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Auteur Ministère de la santé et des solidarités

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L'alcool en France : un coût dénié. 1ères Rencontres parlementaires sur le problème de l'alcool

L'alcool en France : un coût dénié. 1ères Rencontres parlementaires sur le problème de l'alcool

P. MORANGE ; Ministère de la santé et des solidarités, Organisateur de réunion ; X. BERTRAND ; L'alcool en France : un coût dénié. 1ères rencontres parlementaires sur le problème de l'alcool (27 juin 2006; Paris) | 2006
Congrès
Les 1ères rencontres parlementaires "Alcool et Prévention" ont eu lieu le mardi 27 juin 2006 à la maison de la Chimie, sous le haut patronage et en présence de Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités. Ce colloque a permis de déb[...]
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Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [iboga, ibogaïne]

Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [iboga, ibogaïne]

Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN | 2007
Texte legislatif
Tabernanthe iboga et Tabernanthe manii sont deux arbrisseaux d'Afrique équatoriale de la famille des Apocynacées, utilisés au Gabon pour leurs racines qui renferment notamment de l'ibogaïne, un alcaloïde psychostimulant à faibles doses et halluc[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2006

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2006

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; T. BRETON | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 152 900 pour l'exercice 2006.
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD]

Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD]

Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue [CAARUD], le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle [...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Arrêté du 18 juillet 2005 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la santé et des solidarités | 2007
Texte legislatif
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, est nommé membre de la Commission nationale des stupéfiants et ses psychotropes, au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique, à titre consult[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, le 6° est ainsi rédigé : 6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres prod[...]
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Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'importation et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent au moins l'un des deux messages sanitaires annexés au présent arrêté, préconisant l'absence de consommation d'a[...]
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Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Arrêté du 23 janvier 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la santé et des solidarités | 2006
Texte legislatif
Le mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est prorogé pour une période de cinq mois à compter du 23 janvier 2006.
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Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination du délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination du délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Ministère de la santé et des solidarités | 2007
Texte legislatif
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Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au Conseil de modération et de prévention

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au Conseil de modération et de prévention

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité[...]
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Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la

Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la "commission addictions"

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Il est créé une "commission addictions". Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Article [...]
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Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons

Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Pour les messages publicitaires et promotionnels visés à l'article L. 2133-1, les informations à caractère sanitaire prévues à l'article R. 2133-1 sont : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »,[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R.3511-6 du code de la santé publique

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R.3511-6 du code de la santé publique

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]
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