Historique
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (41)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante : Association auto-support et réduction des risques parmi[...]
Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; D. HOUSSIN ; F. MONGIN | 2005
Texte legislatifAjout du numéro de Tabac Info Services dans le message sanitaire obligatoire sur les affiches de publicité en faveur des produits du tabac. EXTRAIT Art. 1. - Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le [...]
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; D. HOUSSIN ; MERLI M. | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Objet : modification de la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, en application des directives 2009/112/CE et 2009/113/CE du 25 août 2009 de la Commission européenne. Entrée[...]![Arrêté du 31 décembre 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2010](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=65910)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; D. HOUSSIN ; J. L. REY ; A. PHÉLEP | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 69 000 000 € pour l'exercice 2010.![Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [BZP]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1415)
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : BZP ou benzylpipérazine.
EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance et d[...]
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2007
Texte legislatifCette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.![Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT)](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1267)
DGS ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN ; J. J. TRÉGOAT ; S. SEILLER | 2005
Texte legislatifEXTRAIT En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi,[...]
Cette circulaire vise à rappeler la nécessité de signaler au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) toute alerte et crise à caractère sanitaire et social. EXTRAIT Les principales alert[...]
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN | 2008
Texte legislatifCette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. EXTRAIT L'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses stricto sensu ("emplacement sur le trottoir d'une voie publique où [...]
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]
EXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser la réglementation applicable en matière de médicaments dans les CSAPA suite au décret du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les CSAPA qui modifie l'article D.3411-9 du code de la [...]
Cette circulaire a pour objet de vous informer de la modification du périmètre d'intervention du programme « drogue et toxicomanie », dont vous constituez les unités opérationnelles (UO) au niveau régional pour la mise en oeuvre déconcentrée du [...]
EXTRAIT Le ministre de la santé et des solidarités, lors de l'ouverture des assises nationales des états généraux de la prévention organisées à Paris les 16 et 17 octobre 2006, a demandé que soient organisés dans les régions des débats et forum[...]
