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Auteur Direction générale des douanes et droits indirects

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L'action de la douane dans la lutte contre la toxicomanie

L'action de la douane dans la lutte contre la toxicomanie

Direction générale des douanes et droits indirects | 1997
Chapitre
Ce rapport fait une synthèse des missions de la douane, en partie dans le cadre de la lutte contre la drogue. On trouve des bilans et des analyses sur l'état du trafic de drogue en 1996. Les quantités saisies en France s'élèvent à 42 tonnes de d[...]
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Bilan annuel 2011 de la douane

Bilan annuel 2011 de la douane

Direction générale des douanes et droits indirects ; V. PÉCRESSE | 2012
Rapport
• Stupéfiants : Avec 37 % d'augmentation par rapport à 2010, la douane enregistre son meilleur résultat des 20 dernières années. En 2011, la douane a saisi des stupéfiants pour une valeur de 425 millions d'euros. 2011 est une année record pou[...]
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Bilan annuel 2012 de la douane

Bilan annuel 2012 de la douane

Direction générale des douanes et droits indirects | 2013
Rapport
• Stupéfiants : Après une année record en 2011, les quantités saisies sont les suivantes : - près de 24 tonnes de cannabis ; - la cocaïne : avec 4,6 tonnes saisies, l'année 2012 se situe dans la moyenne des saisies annuelles depuis les année[...]
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Bilan annuel de la douane 2020

Bilan annuel de la douane 2020

Direction générale des douanes et droits indirects | 2021
Rapport
Stupéfiants : * 88,72 t saisies sur le territoire national et en haute mer (+ 1,39 % par rapport à 2019) dont : 9,06 t de cocaïne 60,3 t de cannabis 1,16 t de drogues de synthèse * 27,9 t saisies à l'étranger sur renseignement de la douane [...]
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Bilan annuel de la douane 2021

Bilan annuel de la douane 2021

Direction générale des douanes et droits indirects | 2022
Rapport
Stupéfiants : 115,4 tonnes saisies en 2021 contre 88,72 tonnes en 2020 (+30%) dont : 18,62 t de cocaïne (+105,5% par rapport à 2020) 74,86 t de cannabis (+24,1% par rapport à 2020) 466 kg d'héroïne (+29,5% par rapport à 2020). Ces saisies [...]
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Bilan annuel de la douane 2022

Bilan annuel de la douane 2022

Direction générale des douanes et droits indirects | 2023
Rapport
Stupéfiants : 104,08 tonnes saisies en 2022 contre 115,4 tonnes en 2021 (-9,42%) dont : 17,86 t de cocaïne (-4,08% par rapport à 2021) 66,25 t de cannabis (-11,50% par rapport à 2021) 627 kg d'héroïne (+34,55% par rapport à 2021). Ces sais[...]
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Bilan annuel de la douane 2023

Bilan annuel de la douane 2023

Direction générale des douanes et droits indirects | 2024
Rapport
Stupéfiants : 92,64 tonnes saisies en 2023 et 47,73 tonnes à l'étranger. Le renseignement douanier français a permis la saisie de 40 tonnes de cocaïne par des services étrangers. Grâce à cette collaboration ces saisies sont réalisées au plus p[...]
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Nouveauté
Bilan annuel de la Douane 2024

Bilan annuel de la Douane 2024

Direction générale des douanes et droits indirects | 2025
Rapport
Stupéfiants : 110,83 tonnes saisies en 2024 (+ 18%) sur le territoire national. Cocaïne : le plus haut résultat depuis 10 ans avec 20,97t (+ 74%). Tabacs : 18 407 infractions relevées. 488,73 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies sur [...]
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Circulaire DA n°07-048 du 6 août 2007 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommationn en France continentale à compter du 6 août 2007

Circulaire DA n°07-048 du 6 août 2007 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommationn en France continentale à compter du 6 août 2007

Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; A. ALLO | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être comm[...]
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Circulaire DA n°07-056 du 8 octobre 2007 relative à l'importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers

Circulaire DA n°07-056 du 8 octobre 2007 relative à l'importation en provenance de pays tiers de tabacs manufacturés par les particuliers

Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; A. ALLO | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Le présent BOD ne s'applique qu'aux importations en France métropolitaine de tabac par les particuliers dans un but non commercial au-delà des franchises. Il ne concerne donc pas les achats en provenance d'autres Etats membres de la Com[...]
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Circulaire DA n°10-015 du 30 avril 2010 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse

Circulaire DA n°10-015 du 30 avril 2010 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse

Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2010
Texte legislatif
EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse. [...] Il ne s'applique pas aux tabacs importés par les voyageurs. [...]
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Circulaire DA n°12-009 du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Circulaire DA n°12-009 du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]
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Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2013
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]
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Circulaire n°13-022 du 7 mai 2013 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

Circulaire n°13-022 du 7 mai 2013 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; H. CROCQUEVIEILLE | 2013
Texte legislatif
EXTRAIT Pour les tabacs manufacturés acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d'un État membre à un autre par lui-même, le droit de consommation est exigible uniquement dans l'Etat membre où ces tabacs ont été acquis, c[...]
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Décision administrative n°04-026 du 26 mars 2004 relative à la subvention de sécurité des débits de tabac

Décision administrative n°04-026 du 26 mars 2004 relative à la subvention de sécurité des débits de tabac

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Direction générale des douanes et droits indirects | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Une subvention spécifique est accordée aux débitants de tabac qui achètent des matériels destinés à sécuriser leur comptoir de vente. L'instruction de la décision d'octroi de la subvention et la détermination de son montant relèvent de [...]
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