
Détail de l'auteur
Auteur Ministère de l'outre-mer |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)

![]()
Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'outre-mer ; D. DE VILLEPIN ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN | 2005EXTRAIT : Art. 5. - I. - Sont abrogés : [...] 84° Le décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ; [...] 89° Le[...]![]()
Texte legislatif
Ministère de l'outre-mer ; B. GIRARDIN | 2005EXTRAIT Il est créé en Polynésie française un conseil de prévention présidé par le haut-commissaire. [...] Les membres du conseil de prévention sont répartis en quatre collèges : [...] Le quatrième est composé de personnalités qualifiées oeuvra[...]![]()
Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]