Historique
Auteur Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités
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Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) concernent l'infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), la bactérie Treponema pallidum (syphilis) et les virus des hépatites C et B (VHC et VHB). Ces tests doivent êtr[...]
Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités ; Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2024
Texte legislatifCet arrêté modifie majoritairement à la baisse certains montants alloués par le FLCA pour l'année 2024.
EXTRAIT : Art. 1. - La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux, ou présentés comme ayant[...]
Modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixe le cahier des charges pour la fourniture et la distribution de médicaments à base de cannabis pour les patients qui participent à l'expériment[...]
EXTRAITS : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [OFDT] mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2024, par convention de financemen[...]
Sur le rapport de la ministre du Travail, de la Santé et des solidarités, le premier ministre modifie les dispositions du décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 afin d'assurer la continuité de prise en charge des patients inclus dans l'expérimenta[...]
Ce texte détermine les pays européens présentant une taille totale de marché comparable (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) dont les prix ou tarifs serviront de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis remb[...]
Le gouvernement a diffusé début 2025, la feuille de route Santé des personnes placées sous main de justice 2024-2028, co-signée par les ministres de la Santé et de la Justice. Elle définit les orientations nationales en matière de prévention, de[...]
Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités ; Direction générale de la cohésion sociale ; Direction de la sécurité sociale ; DGS | 2024
Texte legislatifLa présente instruction a pour objectif de détailler la construction des dotations régionales limitatives (DRL) et d'indiquer aux agences régionales de santé (ARS) les évolutions et priorités d'emploi des crédits pour l'année 2024. L'objectif d[...]
