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Auteur D. CHAMPETIER |
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Texte legislatif
EXTRAIT : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec l[...]Texte legislatif
P. PRIBILE ; C. RABAUD ; D. CHAMPETIER ; T. FATOME | 2023Le FLCA dont le périmètre a été élargi en 2022 à l'ensemble des addictions, y compris à celles sans substance, concourt à la mise en oeuvre des différentes stratégies et plans de politiques publiques liés aux conduites addictives. Ces politiques[...]