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Auteur Ministère de la Santé et de la Prévention |
Documents disponibles écrits par cet auteur (11)
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Texte legislatif
EXTRAIT : La vente aux particuliers du produit mentionné à l'article 2 du présent arrêté [protoxyde d'azote (ou oxyde nitreux, oxyde de diazote, monoxyde de diazote), formule chimique : N2O] est limitée, par acte de vente : - aux cartouches do[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec l[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Après leur inscription, les médecins et pharmaciens attestent sur la plateforme de formation avoir suivi la formation obligatoire prévue. Cette attestation autorise l'accès au registre national électronique de suivi des patients et cond[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAITS : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [...] est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 240 000 € pour [...]Texte legislatif
Les centres et maisons de santé « participatifs » (également appelés « communautaires ») visent à offrir une prise en charge sanitaire et sociale en ville de premier recours, tournée vers les besoins de leurs usagers et généralement implantée da[...]Texte legislatif
L'innovation « Equip'Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.Texte legislatif
Ce décret précise les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de p[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalité[...]Rapport
Ministère de la Santé et de la Prévention | Paris : Ministère de la Santé et de la Prévention | 2023Le tabagisme cause 200 morts par jour en France, ce qui représente 75 000 décès chaque année. Agir contre ce fléau sanitaire, dont le coût social annuel a été estimé à 156 milliards d'euros en 2019, est l'une des priorités du Gouvernement. Le P[...]