
Auteur Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)

Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ; DGS | 2022
Texte legislatifLa présente instruction notifie en complément de l'instruction interministérielle DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des [...]
Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ; DGS | 2022
Texte legislatifOrientations de la seconde phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'exercice 2022.