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Auteur Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
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Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. ABENHAIM | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Un comité d'experts relatif au programme Nicomède [programme de formation continue pour les médecins et le personnel paramédical concernant le sevrage tabagique] est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des [...]EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : TMA-2 ou 2,4,5-triméthoxyamphétamine ; 2-CT-2 ou 2,5-diméthoxy-4-éthylthiophényléthylamine ; 2-CT-7 ou 2,5-diméthoxy-4-(n)-propyl-thiophényléthylamine.Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire franç[...]EXTRAIT Art. 1 - A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est[...]EXTRAIT Art. 1 - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : 2-CB ou 4-bromo-2,5diméthoxyphénéthylamine ; 4-MTA ou -méthyl-4-méthylthiophénéthylamine ; GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l'exception des prépara[...]Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; F. CARAYON | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003. [...]EXTRAIT [...] sont désignés en application de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales : - 8 représentants de sociétés savantes [...] Représentant de la Société fr[...]EXTRAIT Art. 1. - Un groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile est constitué. Il a pour mission de définir les contre-indications médicales à la conduite automobile ainsi que leurs modalités de dépistag[...]Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DGS ; W. DAB | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation. Article 2.[...]Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. ABENHAIM | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la [...]EXTRAIT Par arrêté [...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues alcool tabac info service" [DATIS] est reconduite pour une durée de trois ans, à partir du 15 décembre 2002 et jusqu'au 14 décembre 2005.Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. F. MATTEI | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) : le directeur général de la santé ou son représentant.EXTRAIT Considérant qu'il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance et d[...]Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Hen[...]