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Auteur Ministère des sports |
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Rapport
Les Etats généraux du sport, réunis le 8 décembre 2002 avaient pour objectif de rassembler l'ensemble des acteurs intervenants dans le monde sportif. Après des concertations locales, la synthèse nationale de ces travaux aborde la place du sport [...]Texte legislatif
Ministère des sports ; J. F. LAMOUR | 2004EXTRAIT Les objectifs quantitatifs globaux ont été atteints et même dépassés, tant en ce qui concerne les prélèvements sur le territoire national en 2003 (plus de 8 200 échantillons pour un objectif annuel fixé à 8 000), que s'agissant des rech[...]Texte legislatif
Ministère des sports ; J. F. LAMOUR | 2004EXTRAIT Au-delà du renforcement de la lutte contre les pratiques dopantes, qui va se traduire notamment, par un renforcement en 2004 du caractère inopiné des contrôles, j'ai souhaité renforcer la coordination des services de l'Etat en vue d'amé[...]Texte legislatif
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE ; F. MITTERRAND ; L. WAUQUIEZ ; D. DOUILLET | 2012EXTRAIT Art. 7. - I. ― Les deuxième et dernier alinéas du I de l'article 32 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sont supprimés. [...][...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; F. BAROIN ; F. MITTERRAND ; D. DOUILLET | 2012EXTRAIT Art. 4. - I. ― Après l'article L. 232-12 du code du sport, il est inséré un article L. 232-12-1 ainsi rédigé : Art. L. 232-12-1. - S'agissant des sportifs mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 232-15, les prélèvements biologiques menti[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2018EXTRAIT : Article 1. - Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 36 de la présente ordonnance.Document texte divers
Trois volets du nouveau programme de prévention national, qui sera doté enveloppe budgétaire de 80 millions d'euros pour la période 2011-2014 : • un volet destiné au grand public avec des actions de communication lors des grandes manifestations[...]Brochure
MILDT ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère des sports | Paris : Ministère des Sports | 2012Ce guide est destiné aux organismes de formation aux diplômes d'État des encadrants de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS). Cet outil leur permettra de disposer de différents apports théoriques, réglementaires et pratiques sur l[...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2011EXTRAIT Le projet de décret portant diverses mesures relatives à la lutte contre le dopage amende le régime des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et précise la notion de déclaration d'usage introduite dans le code du sport par l'o[...]