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Auteur Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales

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Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale

Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 8. - Sont rattachés à la sous-direction des affaires criminelles les services à compétence nationale suivants : l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, institué par le décret du 21 novembre 1933 susv[...]
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Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; D. DE VILLEPIN | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France

Arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).
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Circulaire du 16 octobre 2002 relative à la prise en charge médico-judiciaire en urgence des victimes d'une administration criminelle de produits psychoactifs

Circulaire du 16 octobre 2002 relative à la prise en charge médico-judiciaire en urgence des victimes d'une administration criminelle de produits psychoactifs

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; M. GAUDIN | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Nombre d'affaires pénales au cours de ces dernières années ont permis de mettre en évidence des cas d'utilisation de produits psycho-actifs -médicaments ou stupéfiants- pour soumettre ou annihiler la volonté de personnes à des fins déli[...]
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Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement a fait de la sécurité de nos concitoyens une priorité de son action. Il entend mobiliser autour d'elle tous ceux qui peuvent contribuer à améliorer la réponse globale à cette attente légitime et à cette exigence démocrat[...]
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Circulaire du 17 septembre 2002 relative à la rétention du permis de conduire en cas d'alcoolémie ou de grand excès de vitesse

Circulaire du 17 septembre 2002 relative à la rétention du permis de conduire en cas d'alcoolémie ou de grand excès de vitesse

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; S. FRATACCI ; I. MASSIN | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application des deux mesures susceptibles désormais d'entraîner une rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l'ordre, suivie d'une suspension par le pr[...]
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Circulaire du 22 mai 2002 relative à la mise en place de groupes d'intervention régionaux [GIR]

Circulaire du 22 mai 2002 relative à la mise en place de groupes d'intervention régionaux [GIR]

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2002
Texte legislatif
La lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation sociale dans de nombreux secteurs sensibles, nécessite la mise en oeuvre en profondeur d'une[...]
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Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'organisation du réseau territorial de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]

Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'organisation du réseau territorial de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; MILDT ; D. CANEPA ; D. JAYLE | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Le niveau départemental est confirmé comme le plus pertinent pour animer et coordonner les actions de proximité à mener en matière de lutte contre la toxicomanie. Pour assurer un pilotage renforcé des actions conduites dans ce domaine p[...]
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Circulaire du 24 juillet 2002 sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relative aux

Circulaire du 24 juillet 2002 sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relative aux "rave-parties" et sur les dispositions réglementaires d'application

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT La loi a posé le principe d'un dialogue entre les pouvoirs publics et les organisateurs de "rave-parties". Ce dialogue aboutit à l'élaboration d'un dossier de déclaration solide qu'il appartient aux organisateurs de déposer en préfectur[...]
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Circulaire du 28 mars 2003 relative aux terrains destinés aux rassemblements de musique techno

Circulaire du 28 mars 2003 relative aux terrains destinés aux rassemblements de musique techno

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; C. GUÉANT | 2003
Texte legislatif
EXTRAIT [] je vous ai demandé de me faire parvenir, à raison de deux terrains au minimum par région, une liste de terrains appartenant à l'État (aérodromes et terrains militaires désaffectés notamment), à des collectivités locales, à des établi[...]
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Circulaire du 3 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires

Circulaire du 3 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]
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Circulaire du 30 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière

Circulaire du 30 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; N. SARKOZY ; G. DE ROBIEN | 2003
Texte legislatif
EXTRAIT La sécurité routière doit donc être traitée dans le cadre des nouveaux dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance - le Conseil départemental de prévention, le Conseil local de sécurité et de prévention de l[...]
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Circulaire DGPN du 31 décembre 2003 relative à l’alimentation des unités cynophiles en échantillons de produits stupéfiants

Circulaire DGPN du 31 décembre 2003 relative à l’alimentation des unités cynophiles en échantillons de produits stupéfiants

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Direction générale de la police nationale | 2003
Texte legislatif
EXTRAIT Les échantillons de produits stupéfiants indispensables pour l'entraînement et la formation des chiens seront fournis par les laboratoires de police scientifique à partir des prélèvements effectués par les services ayant procédé à saisi[...]
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Décret n°2002-890 du 15 mai 2002 relatif au Conseil de sécurité intérieure

Décret n°2002-890 du 15 mai 2002 relatif au Conseil de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2 - Le Conseil de sécurité intérieure définit les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité intérieure et fixe ses priorités. Il s'assure de la cohérence des actions menées par les différents ministères, pro[...]
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Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes pu[...]
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