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Auteur M. LEBRANCHU

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Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R.15-33-3 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des douanes

Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R.15-33-3 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des douanes

Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU ; F. PARLY | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est inséré, après l'article A. 35, une section 3 ainsi rédigée : "Section 3 - Désignation des agents des douanes ch[...]
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Circulaire du 12 avril 2002 relative à la politique judiciaire de la ville

Circulaire du 12 avril 2002 relative à la politique judiciaire de la ville

Ministère de la Justice ; C. BARTOLONE ; M. LEBRANCHU | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Depuis une vingtaine d'années, la place de l'institution judiciaire dans la politique de la ville s'est accrue. Aux politiques de prévention de la délinquance - pour partie à l'origine même de la politique de la ville et d'aide aux vict[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire du 5 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre d'actions répressives ciblées contre les infractions commises en bandes et les trafics locaux

Circulaire du 5 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre d'actions répressives ciblées contre les infractions commises en bandes et les trafics locaux

Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT ; M. LEBRANCHU | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir le champ d'action de ces opérations ciblées, de préciser leur mode opératoire et de déterminer les modalités d'évaluation de leurs résultats. L'objectif poursuivi est de réprimer les actes [...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire CRIM 2001-04 du 9 mai 2001 relative à l'action publique et à la sécurité

Circulaire CRIM 2001-04 du 9 mai 2001 relative à l'action publique et à la sécurité

Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Le gouvernement souhaite faire progresser le taux d'élucidation des infractions touchant la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a décidé de donner la priorité à la mission de police judiciaire pour mieux identifier les auteurs des in[...]
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Circulaire DHOS/E1 n°2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

Circulaire DHOS/E1 n°2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; B. KOUCHNER | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Afin de parfaire cette évolution vers une politique globale d'aide aux victimes, le présent texte complète le dispositif existant d'accueil et de prise en charge aux urgences, en visant toutes personnes victimes de violences ou d'événem[...]
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Décret n°2000-1072 du 2 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 28-1 du code de procédure pénale et relatif à la participation des agents des douanes à certaines missions de police judiciaire

Décret n°2000-1072 du 2 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 28-1 du code de procédure pénale et relatif à la participation des agents des douanes à certaines missions de police judiciaire

Ministère de la Justice ; L. JOSPIN ; M. LEBRANCHU ; L. FABIUS ; F. PARLY | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Il est ajouté, à la fin du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale (partie Règlementaire), après l'article R. 15-33, une section 6 ainsi rédigée : "Section 6. - Des agents des douanes chargés de cert[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical

Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical : [décret dit Mariani et Vaillant]

Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; D. VAILLANT ; M. LEBRANCHU ; A. RICHARD | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Sont soumis à la déclaration requise par la loi, auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler, les rassemblements mentionnés à l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, exclusivement festi[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS ; L. FABIUS ; M. LEBRANCHU | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. Le ministre de l’intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d’administra[...]
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Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Premier ministre ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. LEBRANCHU | 2013
Texte legislatif
Le décret procède à la suppression de 64 commissions administratives à caractère consultatif. Le décret modifie en outre le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administrati[...]
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Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne

Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la défense ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; H. VEDRINE ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Chapitre IV - Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières [...] Article 21. - Après le premier alinéa de l'article L. 235-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les officiers de police j[...]
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Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER ; P. GUINCHARD-KUNSTLER | 2002
Texte legislatif
Dans un souci de cohérence de la politique de santé en matière de pratiques addictives, les CSST sont intégrés dans le champ des établissements, avec un transfert de leur financement de l'État vers l'assurance maladie, à l'instar de ce qui a été[...]
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Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; B. KOUCHNER ; C. PAUL | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT TITRE II : Démocratie sanitaire / Chapitre V : Orientations de la politique de santé Article 34 I. - L'article L. 1411-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : Art. L. 1411-1. - La nation définit sa politique de santé selon [...]
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