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Auteur Ministère des Solidarités et de la Santé |
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Texte legislatif
La parution de l'arrêté du 1er avril 2020 (NOR SSAZ2008987A) modifie la date du 15 avril 2020 qui est remplacée par celle du 31 mai 2020. EXTRAITS : Article 4. [...] Eu égard à la situation sanitaire et par dérogation à l'article R. 5132-22,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2016 [...] est remplacée par l'annexe du présent arrêté. [...] S'agissant des stupéfiants, si la prescription établie par un professionnel de santé établi à l'étranger ne comporte pas t[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Le dépistage de l'hépatite C reste insuffisant en France. Au-delà des groupes définis ayant des comportements à risque, le dépistage doit s'adresser désormais à la population générale. Les officines pharmaceutiques maillent efficacement le terri[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'expérimentation pour la prise en charge de l'hépatite C dans les populations vulnérables (stratégie « test and treat »), telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de 2 ans à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2017 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat. Le montant de ce financement est fixé à [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 VII. – Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT] mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2021, par convention de finan[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – Conformément à l'article 3 du décret du 7 octobre 2020, les médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation suivent et valident la formation préalable obligatoire prévue à l'article 3 du décret susvisé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. – Le registre national électronique a pour finalité principale d’assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, la pharmacovigilance, l'addictovigilance ainsi que[...]Texte legislatif
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots : « 3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam » « 4-chlorodiazepam » « Adinazolam » « Chlor[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, représentée par sa directrice générale, est désignée pour la passation, la conclusion, le suivi d'un marché public et le paiement des dispositifs de vapo[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Article 1. - A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : U-47700 ou 3,4-dichloro-N-[2-(dimethylamino) cyclohexyl]-N-methylbenzamide et Buty[...]Texte legislatif
Les extraits de chanvre ne tombent plus sous le coup de la loi sur les stupéfiants, à condition qu’ils aient été produits à partir des variétés de plante autorisées et selon les règles fixées par l’arrêté et que leur teneur en THC soit inférieur[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 111[...]Texte legislatif
L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses de l'alimémazine et de ses sels sous forme de sirop, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié, les mots : "méthadone et ses sels présentés sous forme de solution buvable" sont remplacés par les mots : "méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : - 3-fluorofentanyl ; - 4-fluorobutyr (yl) fentanyl ; - 4-méthoxybutyr (yl) fentanyl [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du code de la santé pu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de la procédure d'homologation des prix du tabac, prévue aux articles 572 et 284 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), en France métropolitaine. [...] Conformément à l'arti[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives, des crédits spécifiques pour 0,06 M€ sont reconduits en 2018 pour le centre hospi[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAITS : Annexe III. Plans et mesures de santé publique Les plans de santé publique : Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Dans le[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.