Détail de l'auteur
Auteur F. MITTERRAND (1916-1996) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (65)
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL | 1993EXTRAIT Art. 1er. - M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL | 1994EXTRAIT Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Art. 2. - M. Nicolas Theis est nommé délégué gé[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD | 1989EXTRAIT Art. 1er. - Mme Georgina Dufoix est nommée déléguée générale à la lutte contre la drogue [DGLD].Texte legislatif
Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; E. FAURE ; F. MITTERRAND ; G. DE BEAUMONT ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1954Rétablissement de l'article 4 de la loi du 24/09/1941 : les degrés maxima des apéritifs sont ramenés à 18° pour les apéritifs à base de vin et à 30° pour les apéritifs à base d'alcool autres que les spiritueux anisés, le degré limite de ces dern[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de l'Intérieur ; P. MENDES-FRANCE ; A. MONTEIL ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; H. ULVER ; J. J. JUGLAS ; P. MONIN ; J. GILBERT-JULES | 1955EXTRAIT Au moment où l'on se préoccupe de lutter contre le développement de l'alcoolisme, l'emploi en France d'appareils distributeurs de boissons à fonctionnement entièrement automatique, tant pour le payement que pour la livraison, risque de [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; R. BURON ; E. TEMPLE ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Application de la législation anti-alcoolique dans les 4 départements d'outre-merTexte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; R. BILLERES | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Il sera procédé, sous le nom de code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme, à la codification des textes législatifs intéressant lesdites matières, par décret en conseil d'Etat [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Retouches de détail à la réglementation existante avant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme.Texte legislatif
Ministère des affaires sociales ; G. MOLLET ; A. GAZIER ; F. MITTERRAND ; P. RAMADIER ; A. MAROSELLI ; J. MINJOZ ; A. DULIN | 1956EXTRAIT Art. 3. - Sont abrogés les décrets suivants : [...] - Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux substances vénéneuses [...] - Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'admin[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; N. QUESTIAUX ; R. BADINTER ; C. CHEYSSON ; C. HERNU ; L. FABIUS ; A. SAVARY ; J. RALITE ; E. AVICE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la toxicomanie chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la toxicomanie, et notamment les actions de préventio[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; R. BADINTER ; C. HERNU ; J. DELORS ; L. FABIUS ; J. RALITE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivante : [...] Le comité interministériel [de la sécurité routière] est placé sous la présidence du Premier ministre ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage édicter les dispositions législatives nécessaires pour punir sévèrement, et notamment de prison ou d'autres peines privatives de liberté, les faits suivants, à savoir : a) [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; R. DUMAS ; C. HERNU ; P. JOXE ; J. P. CHEVENEMENT ; G. DUFOIX ; H. CURIEN ; A. CALMAT ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1985EXTRAIT Art. 1er. - Dans le décret n°82-10 du 8 janvier 1982, l'intitulé du titre II est libellé de la façon suivante : "La mission interministériel de lutte contre la toxicomanie". Art. 2. - L'article 3 du décret susvisé est rédigé ainsi qu'i[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; M. DELEBARRE ; P. BEREGOVOY | 1988EXTRAIT Art. 2.- Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a autorité sur les services et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attribution. Sont également placés sous son autorité [...] la mission interministérielle [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; R. DUMAS ; P. ARPAILLANGE ; J. P. CHEVENEMENT ; P. JOXE ; E. CRESSON ; J. PELLETIER ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; R. BAMBUCK ; J. M. BAYLET | 1989EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la drogue et une délégation générale à la lutte contre la drogue [DGLD]. [...] Art. 4. - La délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée a[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1991Art. 1er. - La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989, sera publiée au Journal of[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1991EXTRAIT Art. 1er. - La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
Ministère de la ville ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD | 1991EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 28 octobre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 28 octobre 1988 sont remplacés par les alinéas suivants : Le conseil est présidé par le Premier m[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; P. QUILES | 1992EXTRAIT CHAPITRE III - De l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat. Section 1 - Dispositions communes [...] Art. 12. - Lorsque plusieurs services de l'Etat relevant du même échelon ter[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Les Parties se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières, en vue de prévenir, rechercher, constater et poursuivre les infractions aux lois douanières conformément aux dispositions [...]Texte legislatif
La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et sera mise en vigueur le 26 mars 1995 (décision du comité exécutif en date du 22 décembre 1994). Voir les article 70 à 76 de la convention du 19 juin 1990 relatifs aux produit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 15 - Publicité pour certains produits 1. La publicité pour les produits du tabac est interdite. 2. La publicité pour les boissons alcoolisées de toutes sortes est soumise aux règles suivantes: a) Elle ne doit pas s'adresser [...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°1 - Avril-Juin 1990 - Les Français et l'insécurité : terrorisme, manifestations, ordre public
F. MITTERRAND ; A. PERCHERON ; J. DONZELOT ; P. ROBERT ; M. WIEVIORKA ; D. HERMANT ; D. BIGO ; P. FAVRE ; D. MONJARDET | 1990Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1984L'art. 42 de la loi n°84-1208 du 29-12-1984 a autorisé la création d'un jeu de loterie combinant le hasard et le pronostic sportif dénommé loto sportif. EXTRAIT Art. 42. - Afin de contribuer au développement du sport, est autorisée la créati[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1985EXTRAIT Art. 46. - [...] Le compte intitulé "Fonds national pour le développement du sport" retrace en recettes : - le produit du prélèvement sur les enjeux du jeu autorisé par l'article 42 de la loi n°84-1208 du 29 décembre 1984, dénommé loto[...]