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Auteur L. MARCANGELI |
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Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; A. Y. LE DAIN ; L. MARCANGELI | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information | 2014PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS : 1.- Propositions communes aux deux rapporteurs : Proposition n° 1 : rationaliser les programmes de prévention délivrés par la police et la gendarmerie nationales. Proposition n° 2 : améliorer les outils de suivi[...]Rapport
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a autorisé la publication du rapport d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites le 20 novembre 2014. Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée [...]