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Auteur T. STEEG |
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Texte legislatif
R. POINCARÉ ; T. STEEG ; R. PERET ; R. BESNARD | 1917EXTRAIT Art. 1er. - Sera puni d'une amende de 1 à 5 francs inclusivement quiconque sera trouvé en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics. Art. 4. - Seront punis d'une amende de 1 à 5 francs inc[...]