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Auteur B. HAMON |
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Texte legislatif
EXTRAIT Abrogation de textes caducs, correction d'erreurs matérielles et modifications tendant à favoriser l'intelligibilité du droit. [...] Il abroge le décret n°90-274 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de[...]Texte legislatif
B. HAMON | 2014Cette loi interdit la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. EXTRAIT : Article 36. - Après le mot : "publics", la fin de l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : " à des mineurs de moins de dix-huit ans [...]