Historique
Auteur V. GISCARD D'ESTAING
Documents disponibles écrits par cet auteur (23)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
Ministère de l'Intérieur ; M. DEBRE ; R. FREY ; E. MICHELET ; W. BAUMGARTNER ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. FONTANET | 1961
Texte legislatifEXTRAIT [...] Les établissements autour desquels devront être créées les zones de protection prévues à l'alinéa 1er de l'article 1er ci-dessus sont les suivants : 1° Les établissements antituberculeux publics et privés de prévention, de cure [...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BOULIN ; J. TAITTINGER | 1971
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'elle est subie dans un établissement spécialisé, la cure de désintoxication prévue par les articles L.628-2 et L.628-3 du code de la santé publique comporte soit une hospitalisation continue, soit une hospitalisation [...]
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; J. CHABAN-DELMAS ; R. BOULIN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING | 1972
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Les seringues et les aiguilles destinées aux injections parentérales ne peuvent être mises en vente au public que dans les officines de pharmacie et dans les établissements spécialisés qui se consacrent exclusivement au commer[...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'économie et des finances ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. TAITTINGER | 1972
Texte legislatifEXTRAIT Art. R.117. - Chaque médecin régulièrement requis ou commis reçoit à titre d'honoraires : [...] 1° c) Pour l'examen clinique et la prise de sang prévus aux articles R.20 à R.25 du code des débits de boissons : auxquels il est procédé e[...]
Premier ministre ; Ministère de la Justice ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère des transports ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; M. DEBRE ; R. PLEVEN ; M. SCHUMANN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; O. GUICHARD ; A. BETTENCOURT ; F. ORTOLI ; A. CHALANDON ; R. GALLEY ; J. CHAMANT ; R. BOULIN | 1972
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. Il prend les décisions qu'impliq[...]
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1975
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972, sera publié au Journal officiel de la République française.
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. GALLEY ; S. VEIL | 1975
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. [...] Art. 2. - Le comité inter[...]
Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; L. DE GUIRINGAUD | 1977
Texte legislatifCette convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.
Art. 24 : droit de consommation sur les alcools Art. 25 : droit de consommation sur les cigarettes EXTRAIT Art. 41. - Un prélèvement de 2 % est effectué sur les sommes misées aux tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tira[...]
Art. 13 : droit de consommation sur les alcools EXTRAIT Art. 28. - A compter du 1er janvier 1980, la partie du prélèvement effectué sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes, institué par la loi du 2 [...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; H. REY ; R. BOULIN | 1970
Texte legislatifL'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]
Ministère de la defense nationale ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; M. DEBRE ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING | 1972
Texte legislatifL'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée et rapide, rendue par une juridiction pénale. Inspirée du droit allemand, l'ordonnance pénale a été introduite en France par la loi n°72-5 du 3 janvier 1972 pour traiter le contentieux[...]
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1974
Texte legislatifEXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée le 21 février 1974 à Vienne et dont le texte est annexé à la présente loi.
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. SOUFFLET ; O. STIRN | 1974
Texte legislatifEXTRAIT Art. 16. - Les articles L. 20, L. 58, L. 82 et L. 84 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - A l'article L. 20, les mots : "de vingt ans", sont supprimés. II. - A l'artic[...]
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; O. STIRN | 1975
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente : 1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d[...]
