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Auteur J. M. AYRAULT

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Circulaire du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville

Circulaire du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville

Premier ministre ; J. M. AYRAULT | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Malgré l'action conjuguée des pouvoirs publics et de leurs partenaires, les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire se maintiennent et parfois même se creusent. Qu'il s'agisse du taux de chôm[...]
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Circulaire n°2084-13/SG du Premier Ministre du 4 juillet 2013 relative à la stratégie national de prévention de la délinquance

Circulaire n°2084-13/SG du Premier Ministre du 4 juillet 2013 relative à la stratégie national de prévention de la délinquance

Premier ministre ; J. M. AYRAULT | 2013
Texte legislatif
La stratégie nationale de prévention de la délinquance se substitue au plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012, arrivé à son terme au 31 décembre 2012, dont le bilan est dressé dans le sixième rapport au Pa[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret du 14 septembre 2012 portant nomination de la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - Mme Jourdain-Menninger (Danièle)

Décret du 14 septembre 2012 portant nomination de la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - Mme Jourdain-Menninger (Danièle)

Premier ministre ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Mme Danièle Jourdain-Menninger, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].
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Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage

Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2012
Texte legislatif
La loi du 1er février 2012 relative à l'éthique du sport et aux droits des sportifs a introduit en droit français la procédure unique de l'autorisation prévue par la convention internationale contre le dopage dans le sport pour les sportifs dont[...]
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Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac

Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac

Ministère de l'économie et des finances ; J. M. AYRAULT ; J. CAHUZAC ; P. MOSCOVICI | 2012
Texte legislatif
le présent décret institue une aide, d'un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros selon la taille de la commune dans laquelle le débit de tabac est implanté, destinée à encourager la diversification des activités des buralistes, en privilégiant[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Décret n°2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n°2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS | 2012
Texte legislatif
Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur est tenu de posséder un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. A défaut, le conducteur est passible d'une amende (contravention de la première classe). L'entrée en vigueur de cette sanction av[...]
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Document numeriques Document numérique
Décret n°2012-1409 du 17 décembre 2012 portant annulation de crédits

Décret n°2012-1409 du 17 décembre 2012 portant annulation de crédits

Ministère de l'économie et des finances ; J. M. AYRAULT ; J. CAHUZAC ; P. MOSCOVICI | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 113 168 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret. [.[...]
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Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet

Décret n°2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet

Ministère des affaires sociales et de la santé ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA | 2012
Texte legislatif
Le présent texte a pour objet la transposition de la directive 2011/62/UE précitée. Il vise à sécuriser la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments. Il prévoit un dispositif de sécurité sur certains médicaments dont l'objectif est de vér[...]
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Décret n°2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

Décret n°2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisa[...]
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Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS ; L. FABIUS ; M. LEBRANCHU | 2012
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. Le ministre de l’intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d’administra[...]
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Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013

Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013

Ministère des affaires étrangères ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; L. FABIUS | 2013
Texte legislatif
Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (Liste 2014) EXTRAIT Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale cont[...]
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Décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013
Texte legislatif
Le décret autorise l'Agence française de lutte contre le dopage, en application de l'article L. 232-12-1 du code du sport et selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à c[...]
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Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013
Texte legislatif
Depuis la loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, les dispositions du code du sport permettent que les prélèvements biologiques opérés dans le cadre des contrôles antidopage puissent av[...]
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Décret n°2013-180 du 28 février 2013 modifiant l'article R. 233-1 du code de la route

Décret n°2013-180 du 28 février 2013 modifiant l'article R. 233-1 du code de la route

Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS ; C. TAUBIRA | 2013
Texte legislatif
Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
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Décret n°2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Décret n°2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS ; P. MOSCOVICI | 2013
Texte legislatif
Modification de certaines règles applicables aux jeux de casino. Le décret introduit la bataille parmi les jeux dits "de contrepartie" pouvant être autorisés dans les casinos. Il prévoit par ailleurs la possibilité pour le ministre de l'intérieu[...]
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