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Documents disponibles écrits par cet auteur (37)
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : "Elle [la commission consultative des traitements de substitution] est chargée : - de suivre l'évolution d[...]
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EXTRAIT Article 1er - Le montant unitaire de l'aide de l’État mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : 0,29 EUR TTC pour la trousse de prévention dite « associative » destinée aux usagers de drogues par voie i[...]
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EXTRAIT Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes présenté par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon est agréée aux condition[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, imputés sur les crédits ouverts au budget section I "emploi" sont, au sens de l'article 20 du code des marchés publics et dans la limite de leurs attributions respectives, signés[...]
Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]
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Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le r[...]
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Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]
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Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]
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Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT Ce réseau a pour objectif de faciliter les demandes d'entraide judiciaire relatives aux formes graves de criminalité, de coordonner les demandes d'enquête, mais aussi de fournir toutes les informations nécessaires aux magistrats de l'Un[...]
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT S'agissant du bilan que l'on peut tirer de la circulaire du 15 juillet 1998, plusieurs points me paraissent essentiels. J'observe en premier lieu que le principe de spécialisation, qui doit régir toute intervention en matière de délinqu[...]
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EXTRAIT La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au titre de[...]
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Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. GUIGOU ; B. KOUCHNER | 2002EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) élaborés en 1999 en application de l'article L. 1411-5 du code de la santé publique arrivent à échéance fin 2002. Outil de lutte contre les inégalités sociales en mat[...]
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Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; B. KOUCHNER | 2001EXTRAIT Afin de parfaire cette évolution vers une politique globale d'aide aux victimes, le présent texte complète le dispositif existant d'accueil et de prise en charge aux urgences, en visant toutes personnes victimes de violences ou d'événem[...]
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EXTRAIT Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a décidé le lancement d'un dispositif de soutien aux fonctions d'adultes-relais dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'objectif de ce dispositif est de pe[...]
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Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1998EXTRAIT La délinquance des mineurs est l'une des questions les plus préoccupantes de notre société. Ses nouvelles formes, les manifestations de violence, les faits de délinquance collective sont particulièrement inquiétants. Le gouvernement a a[...]
