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Auteur E. GUIGOU

Documents disponibles écrits par cet auteur (36)

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Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. GUIGOU ; B. KOUCHNER | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La seconde phrase de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : "Elle [la commission consultative des traitements de substitution] est chargée : - de suivre l'évolution d[...]
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Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale : [mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69)]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. GUIGOU ; B. KOUCHNER ; P. CHOSSEGROS | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes présenté par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon est agréée aux condition[...]
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Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. GUIGOU | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, imputés sur les crédits ouverts au budget section I "emploi" sont, au sens de l'article 20 du code des marchés publics et dans la limite de leurs attributions respectives, signés[...]
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Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité

Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997
Texte legislatif
EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]
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Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure

Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure

Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le r[...]
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Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité

Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité

Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatif
EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]
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Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies

Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies : [Circulaire dite Guigou]

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatif
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]
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Circulaire CAB n°99-02 du 20 juillet 1999 relative au fonctionnement du réseau judiciaire européen

Circulaire CAB n°99-02 du 20 juillet 1999 relative au fonctionnement du réseau judiciaire européen

Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatif
EXTRAIT Ce réseau a pour objectif de faciliter les demandes d'entraide judiciaire relatives aux formes graves de criminalité, de coordonner les demandes d'enquête, mais aussi de fournir toutes les informations nécessaires aux magistrats de l'Un[...]
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Circulaire CRIM 99-11/E1 du 13 octobre 1999 relative au suivi des décisions des conseils de sécurité intérieure des 8 juin 1998 et 27 janvier 1999 et au bilan d’application de la circulaire du ministre de la justice en date du 15 juillet 1998 relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile

Circulaire CRIM 99-11/E1 du 13 octobre 1999 relative au suivi des décisions des conseils de sécurité intérieure des 8 juin 1998 et 27 janvier 1999 et au bilan d’application de la circulaire du ministre de la justice en date du 15 juillet 1998 relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile

Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatif
EXTRAIT S'agissant du bilan que l'on peut tirer de la circulaire du 15 juillet 1998, plusieurs points me paraissent essentiels. J'observe en premier lieu que le principe de spécialisation, qui doit régir toute intervention en matière de délinqu[...]
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Circulaire CRIM 99-7/G1 du 17 juin 1999 relative à la lutte contre les trafics de stupéfiants

Circulaire CRIM 99-7/G1 du 17 juin 1999 relative à la lutte contre les trafics de stupéfiants

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au titre de[...]
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Circulaire DGS/SD6D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)

Circulaire DGS/SD6D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. GUIGOU ; B. KOUCHNER | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) élaborés en 1999 en application de l'article L. 1411-5 du code de la santé publique arrivent à échéance fin 2002. Outil de lutte contre les inégalités sociales en mat[...]
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Circulaire DHOS/E1 n°2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

Circulaire DHOS/E1 n°2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; B. KOUCHNER | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Afin de parfaire cette évolution vers une politique globale d'aide aux victimes, le présent texte complète le dispositif existant d'accueil et de prise en charge aux urgences, en visant toutes personnes victimes de violences ou d'événem[...]
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Circulaire DIV n°2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l'élargissement du progamme adultes-relais

Circulaire DIV n°2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l'élargissement du progamme adultes-relais

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. GUIGOU ; C. BARTOLONE | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a décidé le lancement d'un dispositif de soutien aux fonctions d'adultes-relais dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'objectif de ce dispositif est de pe[...]
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Circulaire DPJJ/DACG du 15 juillet 1998 relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile

Circulaire DPJJ/DACG du 15 juillet 1998 relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile

Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT La délinquance des mineurs est l'une des questions les plus préoccupantes de notre société. Ses nouvelles formes, les manifestations de violence, les faits de délinquance collective sont particulièrement inquiétants. Le gouvernement a a[...]
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Circulaire n°98-106 du 25 mai 1998 relative à l'enseignement [aux jeunes détenus] dans les établissements pénitentiaires

Circulaire n°98-106 du 25 mai 1998 relative à l'enseignement [aux jeunes détenus] dans les établissements pénitentiaires

Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; E. GUIGOU ; S. ROYAL | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT La formation représente un enjeu primordial pour les jeunes détenus : c'est pour eux une condition de leur réinsertion sociale. Plus que d'autres encore, les jeunes détenus sont concernés par l'objectif d'accès à une qualification défin[...]
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