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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![Convention de partenariat [du 25 octobre 2011] entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le Comité national contre le tabagisme](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/e489a1d6584b071c00fd54b620ad8ea8.png)
Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Comité national contre le tabagisme | 2011EXTRAIT Article 1 - Objet de la convention La présente convention de partenariat a pour objet de fixer les domaines de coopération et les engagements respectifs de chacun des signataires pour favoriser le développement d'actions en matière d'é[...]![Évaluation de l'application de la loi d'interdiction de vente de tabac aux jeunes de moins de 16 ans (Plan cancer) [Document de travail]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/26578827011bafdf43d01e5d0a05dd2d.png)
Rapport
Si plusieurs lois existent en France pour lutter contre le problème du tabagisme qui tue chaque année 66 000 personnes (loi Evin, loi d'interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans), ces mesures législatives semblent n'être que partielleme[...]
Rapport
Le principe d'une interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs a été adopté en France en 2003, le seuil de l'interdit étant alors fixé aux moins de 16 ans. En 2009, La loi de santé publique Hôpital Patients Santé Territoires est venue[...]![La loi d'interdiction de vente de tabac aux mineurs en France : évaluation de l'application et efficacité de la loi (Plan Cancer 2) [Document de travail]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/0757bc4c0363690600eea032328c9dc7.png)
Rapport
Comité national contre le tabagisme ; INCa | Boulogne-Billancourt : Institut national du cancer (INCa) | 2011Pour mesurer la mesure d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs, plusieurs objectifs de recherche ont été poursuivis. * Objectif 1: Quelle est l'effectivité de la mesure, en ce qui concerne son application chez les débitants de[...]
Rapport
En France, le tabagisme provoque plus de 75 000 morts par an. Si plusieurs mesures ont été adoptées pour contrer cette épidémie, elles restent insuffisantes ou peu appliquées. La prévalence tabagique demeure par conséquent très élevée, avec 25% [...]
