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Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; J. M. BLANQUER | 2011EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les orientations nationales pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques. Ces orientations s'appuient sur trois principes essentiels : la mise en œuvre systémati[...]![Convention de partenariat [du 25 octobre 2011] entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le Comité national contre le tabagisme](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=68425)
Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Comité national contre le tabagisme | 2011EXTRAIT Article 1 - Objet de la convention La présente convention de partenariat a pour objet de fixer les domaines de coopération et les engagements respectifs de chacun des signataires pour favoriser le développement d'actions en matière d'é[...]
Texte legislatif
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE ; F. MITTERRAND ; L. WAUQUIEZ ; D. DOUILLET | 2012EXTRAIT Art. 7. - I. ― Les deuxième et dernier alinéas du I de l'article 32 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sont supprimés. [...][...]
Brochure
MILDT ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère des sports | Paris : Ministère des Sports | 2012Ce guide est destiné aux organismes de formation aux diplômes d'État des encadrants de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS). Cet outil leur permettra de disposer de différents apports théoriques, réglementaires et pratiques sur l[...]
