Historique
Auteur C. JOUANNO
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Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont : Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée. Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée. Mme Christiane Therry, person[...]
Le présent décret modifie l'article R. 232-66 du code du sport qui prévoit la conservation pendant huit ans des échantillons issus des prélèvements effectués lors de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage. Cette modification vise à circo[...]
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le comité consultatif des jeux comprend le collège, l'observatoire des jeux et deux commissions spécialisées : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous[...]
EXTRAIT Article 10. - L'article R. 232-64 est complété par les dispositions suivantes : L'utilisation d'une substance interdite est établie : - soit au vu de la présence de cette substance, de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs, dans[...]
Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage.
EXTRAIT Article 2. - Les articles R. 232-72, R. 232-73 et R. 232-75 à R. 232-78 du même code [code du sport] sont remplacés par les dispositions suivantes : Art.D. 232-72.-L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'u[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; M. L. PENCHARD ; C. GUÉANT ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-après.
La mission dresse le constat d'une grande vulnérabilité sanitaire des personnes prostituées, qui se caractérise par un état de santé globalement très préoccupant et un recours aux soins largement insuffisant. Alors que ces personnes bénéficient [...]
