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Auteur C. JOUANNO

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Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont : Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée. Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée. Mme Christiane Therry, person[...]
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Décret n°2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage

Décret n°2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage

Ministère des sports ; F. FILLON ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatif
Le présent décret modifie l'article R. 232-66 du code du sport qui prévoit la conservation pendant huit ans des échantillons issus des prélèvements effectués lors de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage. Cette modification vise à circo[...]
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Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux

Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. FILLON ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le comité consultatif des jeux comprend le collège, l'observatoire des jeux et deux commissions spécialisées : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous[...]
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Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage

Décret n°2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage

Ministère des sports ; F. FILLON ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Article 10. - L'article R. 232-64 est complété par les dispositions suivantes : L'utilisation d'une substance interdite est établie : - soit au vu de la présence de cette substance, de l'un de ses métabolites ou de ses marqueurs, dans[...]
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Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

Ministère des sports ; C. JOUANNO ; F. FILLON | 2011
Texte legislatif
Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage.
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Document numeriques Document numérique
Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Ministère des sports ; C. JOUANNO ; F. FILLON | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Les articles R. 232-72, R. 232-73 et R. 232-75 à R. 232-78 du même code [code du sport] sont remplacés par les dispositions suivantes : Art.D. 232-72.-L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'u[...]
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Ordonnance n°2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n°2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; M. L. PENCHARD ; C. GUÉANT ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-après.
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Document numeriques Document numérique
Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales

Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard. Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales

J. P. GODEFROY ; C. JOUANNO | 2013
Rapport
La mission dresse le constat d'une grande vulnérabilité sanitaire des personnes prostituées, qui se caractérise par un état de santé globalement très préoccupant et un recours aux soins largement insuffisant. Alors que ces personnes bénéficient [...]
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