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Auteur Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Pour bénéficier de l'indemnité de fin d'activité instaurée par le décret du 24 avril 2006 susvisé, les débitants de tabac mentionnés à l'article 1er dudit décret doivent en faire la demande au directeur régional des douanes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Par application de l'article 1er du décret du 24 avril 2006 susvisé, le prix de vente au détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes ne peut être inférieur à 127,93 les 1 000 grammes.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 22/01/2004, crédit de paiement ouvert : 225 631 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Considérant que la boisson " Security Feel Better " est présentée au consommateur comme étant susceptible de diminuer son degré d'imprégnation alcoolique ; Considérant que de telles allégations peuvent induire des comportements dangere[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 5 octobre 2004, crédit de paiement ouvert : 960 500 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 6 octobre 2005, crédit de paiement ouvert : 47 519 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1998 [...] Emploi et solidarité, II. - Santé, solidarité et ville [...] Titre IV [...] Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16, Date de l'arrêté : 3 septembre 1998, Crédit de paiem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1999 [...] Emploi et solidarité II - Santé et solidarité, Titre IV Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16 Date de l'arrêté : 8 juillet 1999, Crédit de paiement ouvert (en francs[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 septembre 2002, M. Mongin (François), directeur général à l'administration centrale du ministère de l'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 7 septembre 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 janvier 2005, crédit ouvert en paiement : 100 817 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 6 mai 2004, crédit de paiement ouvert : 4 269 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 18 octobre 1999 au 29 octobre 1999 [...] Emploi et solidarité II - Santé et solidarité, Titre IV [...] Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-15 Date de l'arrêté : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1998 [...] Emploi et solidarité. - II - Santé, solidarité et ville [...] Titre IV. - Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16, Date de l'arrêté : 1er octobre 1998 Crédit de paiemen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 225 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. [...] TABLEAU B : Emploi et solidarité II. - Santé, solidarité et ville, titres I[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 635 181 399 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [...] Tableau A [...] II. - Santé et solidarité Titre IV, Programmes et[...]Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement et crédit de paiement ouvert de 11 449 euros accordés au programme136 Drogue et Toxicomanie par l'arrêté du 3 octobre 2003Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n° 136, autorisation d'engagement et crédit de paiement de 12 240 euros accordés par l'arrêté du 11 juillet 2006Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, Programme n° 136, autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 2 135 euros par l'arrêté du 18/07/2006Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La direction générale des douanes et droits indirects [DGDDI] est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des parts de redevances des débits de tabac » (PDR). Ce [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité : La sous-direction D, Affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutt[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Est annulé sur 2002 un crédit de 1 854 190 EUR applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 18 juin 2004, crédit de paiement ouvert : 632 258 eurosTexte legislatif
Est annulé, sur 2006, un crédit pour un montant de 816 765 euros en autorisation d'engagement et de 816 765 euros en crédit de paiement applicable au programme 136 (Drogue et toxicomanie). Est ouvert, pour 2007, un crédit d'un montant de 393 53[...]Texte legislatif
Est annulé, sur 2006, un crédit pour un montant de 921 891 euros en autorisation d'engagement et de 921 891 euros en crédit de paiement applicable au programme 136 (Drogue et toxicomanie). Est ouvert, pour 2007, un crédit d'un montant de 921 89[...]