Accueil
Détail de l'auteur
Auteur D. VERNIER |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : Périodique
Dès son arrivée à la chancellerie, Jacques Toubon a annoncé son intention de réformer la cour d'assises. Depuis l'automne 1995, l'ensemble de la profession juridique réfléchit sur ce projet qui met en question le maintien, sous sa forme actuelle[...]