Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l’opium, la morphine et la cocaïne

Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la Justice ; Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; Ministère des colonies ; R. POINCARÉ ; L. MALVY ; A. BRIAND ; R. VIVIANI ; CLEMENTEL ; G. DOUMERGUE | 1916
Texte legislatif

C'est avec l'apparition des premières fumeries d'opium en France que la condamnations de l'usage à des fins récréatives sera introduite dans la loi du 12 juillet 1916 qui crée donc pour la première fois le délit "d'usage en société" [et sanction[...]

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Loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons

R. POINCARÉ ; T. STEEG ; R. PERET ; R. BESNARD | 1917
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sera puni d'une amende de 1 à 5 francs inclusivement quiconque sera trouvé en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics. Art. 4. - Seront punis d'une amende de 1 à 5 francs inc[...]

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