Historique
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (16)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; G. DE MICHELIS | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Article premier. - La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.
Parlement européen ; Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; N. FONTAINE ; L. ENGQVIST | 2001
Texte legislatifLa présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets, l'inte[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; R. DUMAS | 1989
Texte legislatifEXTRAIT Article 13. - Toute forme de publicité télévisée pour les cigarettes et les autres produits de tabac est interdite. [...] Article 15. - La publicité télévisée pour les boissons alcooliques doit respecter les critères suivants : a) e[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; C. EVIN | 1989
Texte legislatifEXTRAIT Article 4 1. Toutes les unités de conditionnement des produits du tabac portent sur leur surface la plus visible, dans la ou les langues officielles du pays de commercialisation finale, l'avertissement général "Nuit gravement à la sant[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; R. O'HANLON | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Article 2 1. Aux fins de la présente directive, on entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre et exempt de nicotine. 2. La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché des États membres ne peut être supéri[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; JUNCKER J.C. | 1991
Texte legislatifLa présente directive représente la première étape au niveau communautaire dans la lutte contre le phénomène du blanchiment. La directive donne la définition des concepts d'établissement de crédit, d'institution financière et de blanchiment de c[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; A. DE CARVALHO | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - La directive 89/622/CEE est modifiée comme suit. [...] L'article 4 est modifié comme suit. [...] b) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré : 2 bis. Outre l'avertissement général visé au paragraphe 1, les unités de conditionn[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; R. DUMAS | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Article 3bis. 15) L'article 13 est remplacé par le texte suivant : Article 13. - Toute forme de publicité télévisée et de télé-achat pour les cigarettes et les autres produits du tabac est interdite. [...] 19) L'article 17 est modifi[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; LAMONT N. | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Chaque État membre prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que la mise sur le marché des substances classifiées soit soumise au respect des obligations suivantes : 1) toute transaction menant à la mise sur le marc[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; C. HÉGER | 1970
Texte legislatifEXTRAIT Article 4. 1. Il est institué une aide pour le lin et le chanvre produits dans la Communauté. Cette aide, d'un montant uniforme pour chacun de ces produits dans toute la Communauté, est fixée chaque année, avant le 1er août, pour la ca[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; P. DE KEERSMAEKER | 1982
Texte legislatifEXTRAIT considérant que la tige de chanvre contient dans certains cas certaines substances inébriantes ; que, d'autre part, la culture communautaire de chanvre revêt un intérêt non négligeable dans certaines régions de la Communauté ; que, pour[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; A. DEASY | 1984
Texte legislatifEXTRAIT Article premier L'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°619/71 est remplacé par le texte suivant : 1. Pour le chanvre, l'aide n'est octroyée qu'au producteur. Elle est octroyée seulement pour le chanvre produit à partir des seme[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; P. ROMITA | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art 1er. - 1. Le présent règlement fixe les mesures à prendre pour surveiller le commerce entre la Communauté et les pays tiers de substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotrope[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; F. ANDRIESSEN | 1986
Texte legislatifEXTRAIT [...] considérant que la détermination de la teneur de Delta-9 THC s'avère la méthode la plus appropriée pour mesurer le taux de THC du chanvre car, étant l'isomère naturel largement majoritaire de cette substance, il est à considérer c[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; V. MARTINS | 1992
Texte legislatifEXTRAIT [...] plusieurs recommandations du groupe d'action portent sur des mesures non couvertes par le règlement (CEE) n°3677/90, notamment en ce qui concerne certaines obligations pour l'exportation de substances chimiques, l'extension de la [...]
