Détail de l'auteur
Auteur H. M. COMET |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. M. COMET | 2010
Texte legislatifMinistère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; J. A. LATHOUD ; A. PODEUR ; H. M. COMET | 2011
Texte legislatifLa présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités. EXTRAIT Selon les termes de[...]