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Auteur J. M. BOCKEL |
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Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; R. BACHELOT-NARQUIN ; J. M. BOCKEL | 2009EXTRAIT Article 2. - Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales. Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et [...]Rapport
Rédigé par M. Jean-Marie Bockel à la demande du Président de la République, ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et res[...]