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Auteur M. PONIATOWSKI

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Arrêté du 16 mars 1962 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme

Arrêté du 16 mars 1962 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme

Ministère de l'Intérieur ; Y. BOURGES ; M. PONIATOWSKI ; A. VEIL | 1962
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]
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Arrêté du 26 juin 1973 relatif à la composition de la commission des stupéfiants

Arrêté du 26 juin 1973 relatif à la composition de la commission des stupéfiants

Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; M. PONIATOWSKI | 1973
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaire d'Etat [...]. 2° Dix membres désignés par le ministre chargé de la santé publique en raison de leur compétence. Ils sont nom[...]
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Circulaire n°75-360 du 16 juillet 1975 relative à la lutte contre les vols de produits stupéfiants ou psychotropes

Circulaire n°75-360 du 16 juillet 1975 relative à la lutte contre les vols de produits stupéfiants ou psychotropes

Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Santé ; M. PONIATOWSKI ; S. VEIL | 1975
Texte legislatif
EXTRAIT La circulaire ministérielle visée en objet a appelé votre attention sur différentes dispositions destinées à lutter contre l'accroissement du nombre des vols de produits stupéfiants ou psychotropes. Il s'agissait d'une part de limiter a[...]
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Décret n°75-1084 du 24 novembre 1975 modifiant le décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Décret n°75-1084 du 24 novembre 1975 modifiant le décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Premier ministre ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. GALLEY ; S. VEIL | 1975
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret susvisé du 15 mai 1975 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit : L'examen des projets de lois et de textes réglementaires relatifs à la sécurité routière mentionné à l'alinéa 1er ci-dess[...]
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Décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. GALLEY ; S. VEIL | 1975
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. [...] Art. 2. - Le comité inter[...]
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Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité

Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. SOUFFLET ; O. STIRN | 1974
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 16. - Les articles L. 20, L. 58, L. 82 et L. 84 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - A l'article L. 20, les mots : "de vingt ans", sont supprimés. II. - A l'artic[...]
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Loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; O. STIRN | 1975
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente : 1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d[...]
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Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme : [Loi dite Veil]

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; M. D'ORNANO ; A. FOSSET ; V. ANSQUER | 1976
Texte legislatif
Les principales dispositions de cette loi : - Interdiction de la publicité sur certains supports (ex. : TV, cinéma, radio, affichage, presse pour enfants). A contrario, la publicité dans la presse écrite est autorisée (leur lobby est important)[...]
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