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Auteur Ministère de l'emploi et de la solidarité |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont radiés de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours les médicaments suivants : - hydrom[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé est abrogé et remplacé par : La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques et transmuqueux doit être fraction[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : - hydromorphone et ses sels, par voie orale ; - morphine et ses sels, préparations orales autres que[...]Texte legislatif
Il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de buprénorphine à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance ou d'abus. EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments à base de bupré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - La délivrance des médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours. Art. 2. - [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de quatorze jours. Art. 2. - Les di[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er bis de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé est complété par une phrase rédigée comme suit : « Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "ce médicament ne peut être prescrit pour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les médicaments à base de protoxyde d'azote sont soumis aux dispositions du second alinéa de l'article R. 5175 du code de la santé publique.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant quand il entre dans la composition de médicaments administrés par voie cutanée : Bufexamac.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants : - Androstanolone et ses sels ; - Mestérolone et ses esters ; - Testostérone et ses esters. Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale de la santé [DGS] comprend : [...] 2° Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé : [...] - d'une sous-direction de la santé et de la société ; [...] Art. 8. - La sou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES] comprend la mission de la recherche dénommée « MiRe », la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, la sous-d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions comprend : - le bureau de la lutte contre les exclusions ; - le bureau des politiques de prévention, d'insertion et de l'accès aux droits ; - [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Art. 1er. - La direction générale de l'action sociale [DGAS] comprend : la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions. [...] Art. 3. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 6. - La sous-direction de la santé et de la société est composée : - de la division de lutte contre le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ; - du bureau des pratiques addictives ; - du bureau de la santé mentale ; - du b[...]Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Lec[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine ».Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques et transmuqueux doit être fractionnée. Pour les médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de disposit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Annexe 1 : Programme de formation Gestion de la vie quotidienne (200 heures) [...] 5. Santé Contribution à l'éducation de la santé : - conditions de vie et santé : influence des facteurs d'environnement ; - principaux services et é[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 711-19 (2o, b) du code de la santé publique est établie comme suit : - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour les détenus des régions Aquitaine, Limous[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiées conformément aux dispositions qui figurent en annexe. [...] 345 764-5 Morphine Renaudin 1 % (10 mg/ 1 ml)[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé un Comité national d'évaluation de la politique de la ville placé auprès du ministre délégué à la ville. Article 2. - Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet des avis sur les thèmes et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cette annexe comprend : - les substances ci-après désignées ; - leurs stéréo-isomères, dans tous les cas où ils peuvent exister conformément à la[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est modifié comme suit : A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour la mise en pratique,[...]