Historique
Auteur A. LAMASSOURE
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
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Ministère de l'économie et des finances ; A. LAMASSOURE ; J. BARROT ; J. L. DEBRÉ | 1996
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; J. ARTHUIS ; P. VASSEUR ; A. LAMASSOURE ; Y. GALLAND ; H. GAYMARD | 1997
Texte legislatifEXTRAIT La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la p[...]
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; A. JUPPÉ ; P. VASSEUR ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS ; A. LAMASSOURE | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. 3. - L'autorisation d'organiser des courses de chevaux est accordée pour un an, après avis du préfet, par le ministre chargé de l'agriculture ; elle peut être retirée, avant son terme normal, aux sociétés qui auraient méconnu des d[...]
Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; J. TOUBON ; H. DE CHARETTE ; J. ARTHUIS ; A. LAMASSOURE | 1996
Texte legislatifEXTRAIT TITRE II - Dispositions tendant à améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants Art. 17. - Il est inséré, dans le code pénal, un article 222-39-1 ainsi rédigé : Art. 222-39-1. - Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources co[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; J. BARROT ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS ; F. BOROTRA ; A. LAMASSOURE ; H. GAYMARD | 1996
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, la transformation, le transport, le stockage, le courtage et la mise à disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit de substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants o[...]
