Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Documents disponibles écrits par cet auteur (35)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE ; F. MITTERRAND ; L. WAUQUIEZ ; D. DOUILLET | 2012EXTRAIT Art. 7. - I. ― Les deuxième et dernier alinéas du I de l'article 32 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sont supprimés. [...][...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MILDT ; D. JAYLE | 2005EXTRAIT Objectif : Former sur 4 ans des intervenants en milieu scolaire, qu'ils soient personnels des équipes éducatives ou intervenants extérieurs, qu'ils soient institutionnels ou appartenant à des organismes ou associations agréés. Cette for[...]Livre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education Nationale | 2014Décliné en plus de 180 thématiques, RERS 2014 rassemble toute l'information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, en apportant des éclairages nouveaux en fonction de l'actualité et des derniers résultats d'étud[...]Livre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education Nationale | 2009Des repères concernant tous les aspects de l'appareil de formation, des références indiscutables. Un vaste ensemble d'informations statistiques selon une présentation unique : des textes clairs et synthétiques commentant les tableaux statistiqu[...]Livre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education Nationale | 2010Des repères concernant tous les aspects de l'appareil de formation, des références indiscutables. Un vaste ensemble d'informations statistiques selon une présentation unique : des textes clairs et synthétiques commentant les tableaux statistiqu[...]