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Auteur Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Documents disponibles écrits par cet auteur (35)
Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; LASVIGNES S. | 1996Agrément pour une durée de 5 ans d'associations apportant leur concours à l'enseignement public : Association pour le don solidaire et l'éducation sanitaire dans l'éducation nationale (ADOSEN)Texte legislatif
Cette réforme (du troisième cycle des études médicales) a créé une formation spécialisée transversale d'addictologie d'une durée d'un an, comportant des stages cliniques et des enseignements théoriques. Les étudiants peuvent candidater à cette f[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - La liste des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales est fixée en fonction de leur groupe d’appartenance comme suit : Groupe I [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; C. FORESTIER ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT Art.1er. - Des thèmes d'enseignement jugés prioritaires doivent faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle. Pour les quatre ans à venir, à compter de l'année universitaire 1996-1997, il s'agit, en plus de l[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; C. FORESTIER ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT Art.7 - L'enseignement théorique porte sur : 1. Les matières ou groupes de matières obligatoires suivantes : [...] les toxicomanies. La pharmacologie doit être étudiée dans chacune des matières ou groupes de matières précités ; [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - A compter de l'année universitaire 2007-2008, et pour une durée de quatre ans, les thèmes devant faire l'objet de séminaires, en plus de la pratique de la médecine générale, sont les suivants : [...] les addictions et les c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public Agence nationale de la recherche (GIP ANR) » est constitué entre : L'Etat, à savoir les ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé, d[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997EXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004EXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; F. BAYROU | 1996EXTRAIT J'appelle tout particulièrement votre attention sur les dangers qui peuvent être liés, pour les jeunes en particulier, à la consommation d'alcool, et à l'importance qu'il convient d'accorder au développement de la prévention dans ce dom[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; F. GOULARD | 2006EXTRAIT L'application de ces dispositions dans les établissements d'enseignement supérieur revêt une importance particulière lorsque l'on sait que 65 % des étudiants ont commencé à fumer entre 14 et 18 ans et que la moitié d'entre eux deviennen[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; A. BOISSINOT | 1996EXTRAIT L'originalité de cette opération interministérielle, qui s'inscrit dans un ensemble de mesures prises dans les quartiers défavorisés afin de lutter pour l'intégration, la socialisation et la réussite scolaire des jeunes, réside dans sa [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006EXTRAIT Les REAAP doivent avoir pour objectif d'aider les parents à esquisser, notamment, des réponses aux questions qu'ils se posent sur l'exercice de leur parentalité mais aussi face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leurs enfant[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère de la famille et de l'enfance | 2004EXTRAIT En élevant leurs enfants, les parents développent des compétences ; ils connaissent aussi un jour ou l'autre des doutes. Par l'échange, le dialogue et l'écoute, les parents peuvent s'aider mutuellement à retrouver des repères ou à mieux[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n°91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette journée revêt une importance particulière cette année car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du "plan cancer", l'une des priorit[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire | 2005EXTRAIT La présente circulaire est structurée autour de trois grandes orientations : élever le niveau de formation de tous les élèves ; développer l'éducation à la responsabilité ; consolider le pilotage stratégique de l'action éducatrice. [...[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, a pour thème en 2005 "Professionnels de santé et tabagisme". Elle [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, elle a pour thème en 2006 "Le tabac : mortel sous toutes ses formes" . Elle s'inscrit da[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; G. DE ROBIEN ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT | 2006EXTRAIT : 3 - Évaluation et suivi du dispositif [...] Au niveau départemental : coprésidée par le préfet et le procureur de la République, la conférence départementale de sécurité (16) doit être l’instance de mise en cohérence des actions de [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006EXTRAIT L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet, ceux-ci, de par leur vocation même, se doive[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006Extrait : 2.3 Éducation à la santé et à la sexualité, et prévention des conduites à risques Dans chaque établissement scolaire, le CESC définit un programme d’éducation à la santé (14), à la sexualité (15) et de prévention des conduites à risq[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2014EXTRAIT IV - Promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante [...] 2. Refonder la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves Elément essentiel de réduction des inégalités territoriales, la politique éducative social[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2016EXTRAIT Le parcours éducatif de santé est organisé autour de trois axes : Un axe d'éducation à la santé, Un axe de prévention, Un axe de protection de la santé. [...] Les démarches de prévention mises en place à l'échelle de l'école et de l'é[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il convient d'instituer des comités aux différents niveaux de responsabilité et de compétence, académique, départemental et au niveau de l'établissement. Ils permettent de donner cohérence et lisibilité à la politique éducative de l'éco[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2016EXTRAIT La 29e journée mondiale de lutte contre le sida qui se tiendra le jeudi 1er décembre 2016 s'inscrit dans la stratégie mondiale de l'Onusida 2016-2021 qui a pour objectif d'accélérer la riposte pour mettre fin à l'épidémie de sida en tan[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; DELON F. | 1996EXTRAIT Le décret n° 96-378 du 6 mai 1996, ajoutant un article R 645-12 au Code pénal, crée une contravention qui réprime l' intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte des établissements scolaires. La présente circulaire précise les [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; E. GUIGOU ; S. ROYAL | 1998EXTRAIT La formation représente un enjeu primordial pour les jeunes détenus : c'est pour eux une condition de leur réinsertion sociale. Plus que d'autres encore, les jeunes détenus sont concernés par l'objectif d'accès à une qualification défin[...]Congrès
Actes des rencontres interacadémiques 2004 (22 et 23 mars, 5 et 6 mai, 7 et 8 octobre, 17 et 18 novembre 2004; Dijon, Lille, Montpellier, Limoges) ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; D. JAYLE, Organisateur de réunion ; C. BISSON-VAIVRE ; J. L. MICHARD ; J. VERCLYTTE ; M. DAMADE ; P. HUERRE ; P. MARCIANO ; J. FORTIN ; P. POITOU ; B. SANDRIN BERTHON ; A. LAZARUS | Paris : DESCO, Direction de l'enseignement scolaire | 2005L'Education nationale a la responsabilité particulière, en liaison avec les familles, outre sa mission d'éducation, de veiller à la santé des jeunes qui lui sont confiés et de favoriser le développement harmonieux de leur personnalité, elle assu[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND | 2006EXTRAIT Art. 1er [...] Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent [...]Texte legislatif
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE ; F. MITTERRAND ; L. WAUQUIEZ ; D. DOUILLET | 2012EXTRAIT Art. 7. - I. ― Les deuxième et dernier alinéas du I de l'article 32 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sont supprimés. [...][...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MILDT ; D. JAYLE | 2005EXTRAIT Objectif : Former sur 4 ans des intervenants en milieu scolaire, qu'ils soient personnels des équipes éducatives ou intervenants extérieurs, qu'ils soient institutionnels ou appartenant à des organismes ou associations agréés. Cette for[...]Livre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education Nationale | 2014Décliné en plus de 180 thématiques, RERS 2014 rassemble toute l'information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, en apportant des éclairages nouveaux en fonction de l'actualité et des derniers résultats d'étud[...]Livre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education Nationale | 2009Des repères concernant tous les aspects de l'appareil de formation, des références indiscutables. Un vaste ensemble d'informations statistiques selon une présentation unique : des textes clairs et synthétiques commentant les tableaux statistiqu[...]Livre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education Nationale | 2010Des repères concernant tous les aspects de l'appareil de formation, des références indiscutables. Un vaste ensemble d'informations statistiques selon une présentation unique : des textes clairs et synthétiques commentant les tableaux statistiqu[...]