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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire génér[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers des personnes reconnues coupables d'infractions en matière de trafic de stupéfiants est rattaché par voie de fonds de concours au chapit[...]
Congrès
Antenne de Lutte contre les Toxicomanies du SMPR de Varces, Aforpsyva, Epsilon, Organisateur de réunion ; C. BALIER ; J. TAGLIABUE ; J. M. BERTRAND ; B. LAPLAZZA ; C. CORRE ; H. M. FORTUIT ; P. KAMMERER ; J. M. ELCHARDUS ; M. ENCKELL ; J. HUSSON ; J. L. VIGNOULLE ; R. VERDIER | Annemasse : IFSI | 1995Depuis 1993, le Ministère de la Santé a mis progressivement en place une organisation des soins en milieu pénitentiaire confiée aux Hôpitaux. Ce document est composé d'un ensemble disparate de textes-témoignages sur la prise en charge sanitaire [...]
