Accueil
Détail de l'auteur
Auteur P. MANIERE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Modifications de l'arrêté et de son cahier des charges.Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi, lorsque les services de police amènent à l'hôpital un sujet en état d'ivresse, que celui-ci soit agité ou présente un coma apparent, il importe de l'admettre, pendant une durée suffisante pour établir le bilan médical ex[...]