Texte legislatif

Arrêté du 18 avril 1974 modifiant l'arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et le cahier des charges annexé

Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. MANIERE | 1974

Modifications de l'arrêté et de son cahier des charges.

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Texte legislatif

Circulaire DGS n°1312/MS/1 du 16 juillet 1973 relative à l'admission des sujets en état d'ivresse dans les services hospitaliers

Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. MANIERE | 1973

EXTRAIT C'est pourquoi, lorsque les services de police amènent à l'hôpital un sujet en état d'ivresse, que celui-ci soit agité ou présente un coma apparent, il importe de l'admettre, pendant une durée suffisante pour établir le bilan médical ex[...]

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