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Auteur Ministère du travail et des affaires sociales |
Documents disponibles écrits par cet auteur (59)
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Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; J. C. GAUDIN ; E. RAOULT | 1997Développement de structures d'accueil, d'écoute : les points d'écoute jeunes et/ou parents. Elles s'adressent aux jeunes rencontrant des difficultés particulières : conflits familiaux, mal être, échec scolaire. Débuts de pratiques illicites et d[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Direction de l'action sociale ; J. BARROT ; X. EMMANUELLI | 1996Développement de structures d'accueil, d'écoute et de médiation familiale : les points d'accueil jeunes. Elles s'adressent aux jeunes âgés de 10 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières : conflits familiaux, fugue, mal-être, échec scol[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Délégation interministérielle à la ville (St Denis la Plaine) | 1996EXTRAIT La direction générale de la santé, la direction de l'action sociale et la délégation interministérielle à la ville ont décidé d'élaborer une circulaire commune relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté afin d'a[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice ; H. GAYMARD ; J. TOUBON | 1996La présente circulaire actualise les orientations définies depuis 1985, relatives à la lutte contre l'infection à VIH en les replaçant dans le cadre de l'organisation des soins mise en place par la loi du 18 janvier 1994. Elle autorise la distri[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'économie et des finances ; A. MOREL ; D. MORIN | 1996EXTRAIT Comme en 1995, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] et des structures de lutte contre l'alcoolisme [CCAA] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : le[...]Texte legislatif
Poursuite du plan 1993/1996 de lutte contre la toxicomanie comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, l'amélioration de l'accès aux traitements de substitution, la poursuite de l'implication des médecins libérau[...]Texte legislatif
EXTRAIT I - LE TAUX D'EVOLUTION DES DEPENSES HOSPITALIERES POUR 1996 ET LES MODALITES DE FIXATION DES BUDGETS [...] b) Le financement complémentaire de certaines missions prioritaires du service public hospitalier. Ce financement, prévu en c[...]Texte legislatif
La création et la mise en oeuvre des réseaux de soins et communautés doivent favoriser une meilleure insertion des établissements de santé dans leur environnement. Elles s'inscrivent dans une logique d'amélioration de la qualité des soins et d'o[...]Texte legislatif
EXTRAIT Une enveloppe prévisionnelle de 10MF a été réservée pour permettre à quelques établissements sous compétence tarifaire de l'Etat, de créer ou conforter une équipe d'alcoologie intrahospitalière, pratiquant "l'alcoologie de liaison", de [...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; J. F. GIRARD ; H. PARANT | 1997EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application de l'arrêté du 22 août 1991 [...]. Cet arrêté prévoit ainsi, en premier lieu, une dérogation permanente au profit de tous les hébergements classés dotés d'ins[...]Périodique
FRANÇAIS : Enquête sur la consommation d'alcool auprès des patients hospitalisés en Champagne-Ardenne menée en 2000. Il en ressort que la consommation excessive de boissons alcoolisées est quasi quotidienne pour 3% des patients hospitalisés. La[...]Texte legislatif
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 14 février 1997, sont nommés membres du groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes : Mme Baron (Marie-Paule). M. Blayac (Jean-Pierre). Mme Cos[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le ministre du travail et des affaires sociales exerce : [...] 2° Les attributions dévolues au ministre de la santé publique et de l'assurance maladie par le décret n°95-755 du 1er juin 1995 susvisé ; [Le ministre de la sa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale dispose, [...] de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'Etat peut accorder, en contrepartie d'une réduction du prix de vente de matériels destinés à la prévention des virus du sida et des hépatites, une aide destinée à développer la mise sur le marché desdits matériels.