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Auteur Ministère du travail et des affaires sociales |
Documents disponibles écrits par cet auteur (59)

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Rapport
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Livre
Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS | Paris : DGS (Direction Générale de la Santé) | 1995Cet annuaire, rédigé par la DGS, bureau SP3, propose par département, les adresses et téléphones de l'ensemble des centres spécialisés de soins aux toxicomanes conventionnés avec l'état. Y sont différenciés : les centres de soins en ambulatoire [...]![]()
Livre
FRANÇAIS : Depuis 1963 l'annuaire des statistiques sanitaires et sociales présente l'ensemble des données chiffrées sur la santé, l'action et la protection sociales. Chaque partie présente : les analyses synthétiques des thèmes abordés, les ind[...]![]()
Texte legislatif
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juin 1996, la dénomination du groupement d'intérêt public "Observatoire national des drogues et des toxicoma[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté [...] la reconduction du groupement d'intérêt public Drogues Info Service [DIS], chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies, adoptée à l'unan[...]![]()
Texte legislatif
Sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et psychotropes : Membres titulaires : M. Bronner (Claude), M. Carpentier (Jean), Mme Choquet (Marie), M. Cornier (Pierre), M. Courtiol (Jean-Robert), M. [...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Est classé sur les listes des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : Liste II, Insuline![]()
Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère des finances et du commerce extérieur ; R. BRIET ; J. F. GIRARD ; C. MALHOMME | 1997EXTRAIT Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé : [...] 333 235-2 Skenan LP 10 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA). 333 236-9 Skenan LP 30 mg (sulfate de morphine), gélules[...]![]()
Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. F. GIRARD ; D. LALLEMAND ; M. GUILLOU ; P. M. DUHAMEL | 1997EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : Epsilon 68. Santhica 23.![]()
Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; J. ARTHUIS ; P. VASSEUR ; A. LAMASSOURE ; Y. GALLAND ; H. GAYMARD | 1997EXTRAIT La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la p[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet prévu à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants par les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Il doit être conforme aux exigences suivantes[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est remplacé par : Sont nommés membres de la commission : Dr Aeberha[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...] - Mode de contamination [...] La mission de surveillance de l'épidémi[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Art. ler. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : MBDB ou N-méthyl-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ; Rémifentanil, ses isomères, ses este[...]![]()
Texte legislatif
EXTRAIT Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, ce[...]