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Texte legislatif
Depuis juin 2016, le traitement de l'hépatite C par les antiviraux d'action directe est pris en charge par l'assurance maladie à 100 % pour les usagers de drogues qui échangent du matériel (quel que soit leur stade de fibrose). EXTRAIT Artic[...]![Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-méthylamphétamine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/51ce4ebefe2046b742c4098381ca02f7.png)
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EXTRAIT Considérant que la 4-méthylamphétamine possède des propriétés pharmacologiques, des effets et des risques toxiques proches de ceux de l'amphétamine ou de la MDMA, substances inscrites sur la liste des stupéfiants, que plusieurs cas d'in[...]
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EXTRAIT Article 2. - Après l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : Art. 12 bis. - La déclaration annuelle du volume des ventes mentionnée à l'article L.3513-11 du code de la santé publiq[...]
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EXTRAIT Art. 2. - [...] L'administration de tout médicament classé comme stupéfiant ou soumis à la réglementation des stupéfiants fait l'objet d'un enregistrement sur un état récapitulatif d'administration des stupéfiants mentionnant les donnée[...]
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EXTRAIT Article 1. - Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical The[...]
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EXTRAIT A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Fibror 79 ».![Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Avanafil, Enzalutamide, Lipegfilgrastim, Lomitapide, Ponatinib, Vismodegib]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/6d0da73b436fe037b03a7d146a1f329f.png)
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EXTRAIT Article 1. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes : avanafil ; enzalutamide ; lipegfilgrastim ; lomitapide ; ponatinib ; vismodegib.
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Extrait [...] L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, dont l'activité est assimilé à de la vente à emporter au sens de l'article L. 3331-4 du même code, r[...]
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EXTRAIT Peuvent bénéficier gratuitement des autotests de détection de l'infection à VIH : - les populations fortement exposées au risque de transmission du VIH et pour lesquelles des prises de risque à répétition sont identifiées. Pour ces per[...]
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EXTRAIT Article 1. - L'agrément accordé par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marc[...]
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EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2016 conformément au t[...]![Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/795897a98f2af6129edfefa49245f1fc.png)
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EXTRAIT A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables » sont remplacés par les mots : « kétamin[...]![Arrêté du 19 janvier 2017 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses [kétamine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/c09120066d2144aa091d6cc4368d48ef.png)
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EXTRAIT Article 1 Sont radiées de la liste I des substances vénéneuses : Les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.
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EXTRAIT Article 1. - Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes porten[...]
