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Auteur D. TABUTEAU

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Arrêté du 26 août 1992 fixant la composition du dossier de demande exigé lors de la création et de l'extension d'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes

Arrêté du 26 août 1992 fixant la composition du dossier de demande exigé lors de la création et de l'extension d'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; D. TABUTEAU | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Lorsque la création ou l'extension d'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes pour lequel un financement de l'Etat est demandé a pour promoteur un établissement public de santé ou une association régie par la loi du I ju[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé

Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; D. TABUTEAU | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe jointe.
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Document numeriques Document numérique
Décision du 12 février 1997 portant création d'un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes

Décision du 12 février 1997 portant création d'un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes

Agence du médicament ; D. TABUTEAU | 1997
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament un groupe de travail sur la pharmacovigilance des médicaments psychotropes chargé : - de réfléchir aux outils méthodologiques nécessaires à un approfondissemen[...]
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Document numeriques Document numérique
Décision du 28 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 28 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Agence du médicament ; D. TABUTEAU | 1995
Texte legislatif
Inscription du chlorhydrate de méthadone sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
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Document numeriques Document numérique
Loi de santé publique et politique de santé

Loi de santé publique et politique de santé

D. TABUTEAU | 2010
Dans Santé Publique (Vol.22, n°2, mars-avril 2010) Article : Périodique
RESUME FRANCAIS : La loi du 9 août 2004 a marqué une nouvelle étape dans la définition d’une procédure d’élaboration de la politique de santé en France. La loi quinquennale a permis de formaliser des objectifs de santé publique mais elle est re[...]
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Traité de santé publique

Traité de santé publique

F. BOURDILLON ; G. BRÜCKER ; D. TABUTEAU | 2004
Livre
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Traité de santé publique. 2e édition

Traité de santé publique. 2e édition

F. BOURDILLON ; G. BRÜCKER ; D. TABUTEAU | 2007
Livre
La santé publique est une discipline qui déborde largement le champ de la médecine et celui des professions de santé : elle analyse en effet l'ensemble des phénomènes qui touchent à la santé de l'individu et tend ainsi non seulement vers une maî[...]
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Traité de santé publique. 3e édition

Traité de santé publique. 3e édition

F. BOURDILLON ; G. BRÜCKER ; D. TABUTEAU, Directeur de publication | 2016
Livre
Traité de référence, sans équivalent en langue française, cette troisième édition du Traité de santé publique couvre l'ensemble des problématiques relatives à la santé des populations. À l'heure où la nouvelle loi de modernisation de notre syst[...]
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