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Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, mission de la médecine et de la lutte contre le dopage) un traitement informatisé d'informations nominatives dont le but est d'assurer le suivi des [...]Texte legislatif
Ajout de 20 noms de fonctionnaires à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les fonctionnaires placés, selon le cas, sous l'autorité du directeur des sports, du directeur régional ou du directeur départemental de la jeunesse et des sports de leur lieu d'affectation et dont la liste figure en annexe [...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article 1er, paragraphe 2, de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute préparation[...]Texte legislatif
EXTRAIT Peuvent être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives les personnes dont les noms suivent [...]Texte legislatif
Ajout de 18 noms de fonctionnaires (habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions de la loi du 16 juillet 1984) à la liste de l'arrêté du 11 juillet 1994.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'exploration de la fonction respiratoire et de l'aptitude à l'exercice de l'hôpital d'adultes des hôpitaux du Brabois, allée[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'explorations fonctionnelles A du centre hospitalier régional et universitaire de Caen. Art. 2. - Le responsable de cette a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'explorations fonctionnelles, de physiologie respiratoire et de l'exercice du centre hospitalier universitaire de Poitiers. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'addictologie du centre hospitalier régional universitaire de Lille. Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé des sports, qui le préside, un comité dénommé Comité de l'éthique du loto sportif. Art. 2. - Ce comité veille à la régularité du déroulement des événements sportifs retenus pour le jeu.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. ler. - Les substances mentionnées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, quelles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de psychiatrie adulte du centre hospitalier universitaire de Dijon. Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de lu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service de médecine II "addictologie" du centre hospitalier départemental Félix-Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion. Art. 2. - Le res[...]
