Historique
Auteur BLOM T.
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N. DORN, Éditeur scientifique ; A. JAMIESON, Éditeur scientifique ; Y. BISIOU ; BLOM T. ; L. BOLLINGER ; M. L. CESONI ; DE LA CUESTA J. L. ; I. BLANCO ; ZILA J. | 2001
RapportFRANÇAIS : Selon le pays d'Europe que vous habitez, le fait d'être en possession de drogues pour usage personnel sera traité très différemment. Il peut ne pas être pris en compte, entraîner une procédure administrative ou tomber sous le coup d[...]
FRANÇAIS : Commentaire du projet de loi du 25 avril 1991 proposant la signature par les Pays-Bas de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988. De[...]
FRANÇAIS : Description des mesures politiques prises par quelques communes néerlandaises pour lutter contre la nuisance causée par le trafic de drogues illicites sur leur territoire: p.e. la lutte contre le "drogue tourisme" des allemands au Pa[...]
N. DORN ; A. JAMIESON ; Y. BISIOU ; BLOM T. ; L. BOLLINGER ; M. L. CESONI ; DE LA CUESTA L. L. ; I. BLANCO ; ZILA J. | 2000
RapportCette brochure récapitule sous une forme très synthétique les réponses légales de différents pays européens face à l'usage, à la possession et au trafic de drogues. Derrière la variété des peines encourues, d'un pays à l'autre, se lisent un cert[...]
