Historique
Auteur Ministère des affaires sociales et de l'intégration
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EXTRAIT Art. 1er. - Les consultations désignées pour le dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine fournissent trimestriellement au représentant de l'Etat dans le département un rapport d'activité [dont le modèle est en[...]
L'utilisation des anciens carnets à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit cesser au 31 décembre 1991.
EXTRAIT Art.1er. - Les hébergements touristiques classés dotés d'installations sportives réservés à leur clientèle bénéficient d'une dérogation permanente pour l'exploitation d'une licence de débit de boissons de plus de 1,2 p.100 vol. à consom[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Les groupements mutualistes effectuent la vérification d'identité prévue par l'article 12 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 et par l'article 3 du décret n°91-160 du 13 février 1991 avant la conclusion de tout contrat por[...]![Arrêté du 5 mars 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Observatoire national des drogues et des toxicomanies, OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_386.webp)
EXTRAIT [...] Membres. Le groupement d'intérêt public nommé Observatoire national des drogues et des toxicomanies [OFDT] est constitué [...] par : - l'Etat, représenté par les ministres chargés des affaires sociales et de l'intégration, de la [...]
EXTRAIT Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 4 semaines les médicaments : - contenant les substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substanc[...]
EXTRAIT Section 4. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants Art. 19. - Les médicaments classés comme stupéfiants ne peuvent être délivrés que sur prescription d'une personne désignée à l'article 2a [les[...]![Avis [du 24 janvier 1992] aux industriels qui fabriquent, transforment, se livrent au commerce intérieur ou extérieur (importateurs-exportateurs) de substances psychotropes et stupéfiants](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=78646)
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles orientations de la Direction Générale de la Santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et d'indiquer les priorités qui devront présider à la sélection des mesures nouv[...]
Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; DGS ; SESI ; J. M. RUCH ; J. F. GIRARD | 1991
Texte legislatifLancement d'une enquête [dite enquête "de novembre"] auprès des établissements sanitaires et sociaux sur leur clientèle de toxicomanes accueillis au cours du mois de novembre 1991. EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une me[...]
Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; R. TEULADE ; YAMGNANE K. | 1992
Texte legislatifEXTRAIT La finalité première de la politique du ministère dans le domaine de la jeunesse est de favoriser l'insertion sociale et l'accession à la citoyenneté de tous les jeunes en difficulté, quelle que soit leur nationalité. En termes de publ[...]
EXTRAIT Le TEMGESIC (buprénorphine) est un analgésique majeur inscrit sur la liste I des substances vénéneuses. Il a été mis sur le marché sous forme injectable en 1987 et sous forme comprimés en 1990. [...] La Commission a proposé, pour éviter[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Les centres anti-poisons, dont la liste et le territoire géographique d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, ont pour mission de donner avis et conseils en matière de diagnostic, pronostic, tr[...]
Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; F. MITTERRAND ; E. CRESSON ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; J. P. SOISSON ; P. MARCHAND ; J. L. BIANCO ; M. CHARASSE ; B. DURIEUX | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Article 2. - I. - L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique est ainsi rédigé : Missions et obligations des établissements de santé. II. - Les sections 1 et 2 de ce chapitre sont ainsi rédigées : [[...]
Ce rapport présente le phénomène toxicomaniaque, le dispositif de prise en charge, la prévention et le programme d'action dans le département du Nord. Nombreuses données chiffrées et topographiques en annexe.
