Détail de l'auteur
Auteur D. DE VILLEPIN |
Documents disponibles écrits par cet auteur (36)
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Le siège de l'Institut national de police scientifique [INPS] est situé à Ecully (Rhône).Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004EXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]Texte legislatif
Premier ministre ; D. DE VILLEPIN | 2007EXTRAIT J'appelle notamment votre attention sur l'importance de l'utilisation du dossier commun de demande de subvention, sur le versement des avances et sur la sécurisation des financements dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objecti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre [...]Texte legislatif
Premier ministre ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN | 2006EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN | 2006EXTRAIT Article 1. - Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en rempla[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Délégation permanente est donnée à : M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; M. Bruno Raifaud, délégué ; Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale ; [...]Texte legislatif
Publication de l'Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989Texte legislatif
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; D. PERBEN ; P. DOUSTE-BLAZY ; R. DUTREIL | 2004EXTRAIT Article 1er. - L'Institut national de police scientifique [INPS] créé par l'article 58 de la loi du 15 novembre 2001 susvisée est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur. Il comprend les la[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 27. - Lorsque plusieurs services ou parties de services déconcentrés dans le département ou la région concourent à la mise en oeuvre d'une même politique, le préfet peut désigner un chef de projet, chargé d'animer et de coordonner [...]Texte legislatif
Liste de référence des substances et méthodes interdites en 2004Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'outre-mer ; D. DE VILLEPIN ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN | 2005EXTRAIT : Art. 5. - I. - Sont abrogés : [...] 84° Le décret du 9 mai 1990 portant création d'une cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ; [...] 89° Le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - [...] Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues [CAARUD] assurent : - 1° L'accueil collectif et individuel, l'information et le conseil personnalisé pour usagers de drogues [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND ; N. SARKOZY ; B. HORTEFEUX | 2005EXTRAIT Article 7. - Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 8 ainsi rédigée : "Section 8. Etablissements ou organismes habilités da[...]Texte legislatif
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND | 2006EXTRAIT Art. 1er [...] Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; T. BRETON ; C. JACOB ; J. F. COPÉ | 2006EXTRAIT Article 1. - La section 2 du chapitre II du titre VI du livre V de la partie réglementaire du code monétaire et financier est remplacée par les dispositions suivantes : Section 2. Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; T. BRETON ; J. F. COPÉ | 2006EXTRAIT Art. 11. - L'article 14 est rédigé ainsi qu'il suit : Art. 14. - L'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs, même émancipés, et aux personnes dont le ministre de l'intérieur a requis l'exclusion. Toute personne désirant accéde[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2006EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 novembre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994,[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON ; J. F. LAMOUR | 2006EXTRAIT Art. 2. - L'article 1er du décret du 1er avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 1er. - En application de l'article 42 de la loi de finances pour 1985, il peut être proposé au public une offre de jeux de p[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY ; T. BRETON ; P. CLÉMENT | 2006[...] les activités de prévention, de formation et de recherche ne doivent pas être financées sur la dotation globale de financement octroyée au CSAPA au titre de son activité de soins. Afin de bien identifier les financements reçus au titre du [...]Texte legislatif
Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la défense ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; N. SARKOZY ; M. ALLIOT-MARIE | 2006EXTRAIT CHAPITRE II. Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région. Section I. Dispositions générales Art. 8. - Dans le champ des politiques publiques relevant en tout ou part[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; D. DE VILLEPIN ; J. F. COPÉ ; T. BRETON | 2007EXTRAIT Art. 1. - Les fonds de concours régis par le présent décret sont constitués, d'une part, par les fonds à caractère non fiscal versés par des tiers pour concourir à des dépenses d'intérêt public assurées par l'Etat et, d'autre part, par [...]