Historique
Auteur M. T. FUNEL
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Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants : Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Fénétylline ou ses sel[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté. [...] ANNEXE I - Cannabis et résine de cannabis. [...] - Coca, feuille de. - Cocaïne. [...] - Concentré de p[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels. [...] Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. C[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible. [...] Tableau III de la convention de Vienne [...] : Buprénorphine. [...][...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L.658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations tr[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à [...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le carnet à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté. Les dimensions de ce carnet sont : 15 cm x 28 cm[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction. Toute [...]![Arrêté du 4 juillet 1991 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses en médeine humaine [teinture d'opium]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=73095)
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1991
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonérations à la réglementation de substances vénéneuses est modifié comme suit : Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la tein[...]
