Historique
Auteur Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
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Statistiques sur la consommation de médicaments psychotropes (plus alcool et tabac, associés ou non) entre 1970 et 1987 ; présentation du dispositif de contrôle de l'abus, avec notamment les mesures du 15 avril 1989.
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; J. L. KEENE | 1991
Texte legislatifEXRTRAIT Art. 1er. - Les industriels ou grossistes qui se livrent à l'exportation des substances et préparations psychotropes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 22 février 1990 susvisé doivent faire une déclaration préalablement à chaq[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; C. EVIN | 1989
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministé[...]
Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes : Membres titulaires : Abadie Eric, Afchain Jacques, Calvet Jean, Cordonnier Jean-Pierre, Curtet Francis, Dugarin Jean, Gue[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants : Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Fénétylline ou ses sel[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté. [...] ANNEXE I - Cannabis et résine de cannabis. [...] - Coca, feuille de. - Cocaïne. [...] - Concentré de p[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels. [...] Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. C[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible. [...] Tableau III de la convention de Vienne [...] : Buprénorphine. [...][...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; J. R. BRUNETIERE | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - La provision de médicaments classés comme stupéfiants que peuvent détenir, pour leur usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est fixée à dix unités de prise. [...] Ar[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L.658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations tr[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à [...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le carnet à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté. Les dimensions de ce carnet sont : 15 cm x 28 cm[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; J. R. BRUNETIERE | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les carnets à souches prévus à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants doivent présenter les caractéristiques suivantes : a) Ils doivent être de couleur : - bleu clair pour les docteurs-vétérinaires ; - mau[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction. Toute [...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; P. AMBROISE-THOMAS | 1988
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : [...] Tableau B : Méthamphétamine ou (+) Phényl-1 méthylamino-2 propane, son isomère lévogyre ou Lévométhamphétamine, son racémate [...]
