Historique
Auteur A. C. ROUSSEAU-GIRAL
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche
G. BERGER ; M. MAUFFRET ; A. C. ROUSSEAU-GIRAL ; C. ZAIDMAN ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan | 2000
LivreLa loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur l[...]
