Historique
Auteur Ministère des affaires sociales et de l'emploi
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Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; B. LANDOUZY ; P. A. SADON ; G. BERGER | 1986
Texte legislatifCréation des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. EXTRAIT Art. 2. - Le service médico-psychologique régional [SMPR] est rattaché à un secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Il est aménagé dans un établissement pénitentia[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Une commission de toxicovigilance est instituée auprès du ministre chargé de la santé. Elle a pour mission : - de recueillir toutes les informations sur les effets toxiques pour l'homme des produits chimiques non médicamen[...]
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements agréés en vue de la cure de désintoxication des personnes usant de façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]![Arrêté du 26 mai 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) [buprénorphine]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=74620)
EXTRAIT Art. 2. - L'arrêté du 16 juin 1984 susvisé est modifié comme suit : Sont radiés de la section II du tableau B et transférés à la même section du tableau A des substances vénéneuses les produits suivants : {N-Cyclopropylméthyl hydroxy-3 [...]
EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : [...]
EXTRAIT L'antenne toxicomanie a pour mission de coordonner toutes les actions en faveur de l'ensemble des détenus toxicomanes (hommes, femmes, mineurs, jeunes adultes) et de préparer leur sortie. Elle assure notamment : - l'accueil de tous les[...]
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1987
Texte legislatifEXTRAIT L'action engagée pour lutter contre l'usage illicite de produits stupéfiants - dont le législateur avait, en 1970, rappelé l'interdiction - doit tenir le plus grand compte de la variété des situations individuelles et de la nécessité de[...]
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; M. BARZACH ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; C. BERGELIN | 1987
Texte legislatifEXTRAIT La loi opère explicitement une distinction entre le parrainage et la publicité en faveur des produits. Les activités de parrainage n'étant pas expressément interdites sont autorisées. Les producteurs de boissons alcooliques peuvent cont[...]
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1988
Texte legislatifEXTRAIT Le problème du dépistage systématique de la contamination par le virus VIH sur les entrants dans les établissements pénitentiaires a été souvent posé. La circulaire du 5 septembre 1985 indiquait que ce dépistage n'apparaissant pas justi[...]
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1988 sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]
EXTRAIT Le développement de la prise en charge des toxicomanes par le système des familles d'accueil a été un des axes principaux de la politique menée cette année par les pouvoirs publics dans le cadre de l'action définie par le comité intermi[...]![Circulaire DGS/28/2D - DAS/54/FE2 du 21 janvier 1987complétant la circulaire du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_76189.webp)
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; Direction de l'action sociale | 1987
Texte legislatifEXTRAIT La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexé[...]
EXTRAIT Dans cette même optique et toujours afin de mieux maîtriser le dispositif de lutte contre la toxicomanie, je vous demanderai de me renvoyer, après les avoir remplis de la façon la plus exacte et la plus précise possible, les tableaux ci[...]
EXTRAIT [...] la lutte contre le SIDA et la lutte contre la toxicomanie sont deux objectifs de santé publique bien différenciés même si les populations qu'elles concernent se regroupent aujourd'hui fortement et le SIDA ne peut en aucun cas être[...]
EXTRAIT [...] les circulaires correspondant à l'institution de ces liasses de fiches sont abrogées. Il est apparu que l'établissement de ces fiches ne correspond plus à de véritables nécessités ; chacune des administrations intéressées disposan[...]
