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Auteur Ministère des affaires sociales et de l'emploi

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Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; B. LANDOUZY ; P. A. SADON ; G. BERGER | 1986
Texte legislatif
Création des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire. EXTRAIT Art. 2. - Le service médico-psychologique régional [SMPR] est rattaché à un secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Il est aménagé dans un établissement pénitentia[...]
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Arrêté du 20 janvier 1988 relatif à l'organisation de la commission de toxicovigilance

Arrêté du 20 janvier 1988 relatif à l'organisation de la commission de toxicovigilance

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; G. BERGER | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Une commission de toxicovigilance est instituée auprès du ministre chargé de la santé. Elle a pour mission : - de recueillir toutes les informations sur les effets toxiques pour l'homme des produits chimiques non médicamen[...]
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Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue aux articles L. 355-16 et L. 355-19 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 1988 relatif aux établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue aux articles L. 355-16 et L. 355-19 du code de la santé publique

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. F. GIRARD | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements agréés en vue de la cure de désintoxication des personnes usant de façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]
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Arrêté du 26 mai 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) [buprénorphine]

Arrêté du 26 mai 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) [buprénorphine]

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; P. AMBROISE-THOMAS | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'arrêté du 16 juin 1984 susvisé est modifié comme suit : Sont radiés de la section II du tableau B et transférés à la même section du tableau A des substances vénéneuses les produits suivants : {N-Cyclopropylméthyl hydroxy-3 [...]
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Arrêté du 9 juillet 1986 portant inscriptions au tableau des substances vénéneuses (section II)

Arrêté du 9 juillet 1986 portant inscriptions au tableau des substances vénéneuses (section II)

Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 1986
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : [...]
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Cahier des charges-type DGS/1354/2D du 3 novembre 1987 des antennes toxicomanies des services médico-psychologiques régionaux

Cahier des charges-type DGS/1354/2D du 3 novembre 1987 des antennes toxicomanies des services médico-psychologiques régionaux

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT L'antenne toxicomanie a pour mission de coordonner toutes les actions en faveur de l'ensemble des détenus toxicomanes (hommes, femmes, mineurs, jeunes adultes) et de préparer leur sortie. Elle assure notamment : - l'accueil de tous les[...]
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Circulaire du 12 mai 1987 relative à la coopération entre les autorités judiciaires et les autorités sanitaires et sociales pour l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses

Circulaire du 12 mai 1987 relative à la coopération entre les autorités judiciaires et les autorités sanitaires et sociales pour l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses

Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT L'action engagée pour lutter contre l'usage illicite de produits stupéfiants - dont le législateur avait, en 1970, rappelé l'interdiction - doit tenir le plus grand compte de la variété des situations individuelles et de la nécessité de[...]
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Circulaire du 16 octobre 1987 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme en ce qui concerne la publicité en faveur des boissons contenant plus d'un degré d'alcool

Circulaire du 16 octobre 1987 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme en ce qui concerne la publicité en faveur des boissons contenant plus d'un degré d'alcool

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; M. BARZACH ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; C. BERGELIN | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT La loi opère explicitement une distinction entre le parrainage et la publicité en faveur des produits. Les activités de parrainage n'étant pas expressément interdites sont autorisées. Les producteurs de boissons alcooliques peuvent cont[...]
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Circulaire AP 88-01/G2 du 1er février 1988 relative à la participation de l'administration pénitentiaire à la politique nationale de lutte contre le SIDA

Circulaire AP 88-01/G2 du 1er février 1988 relative à la participation de l'administration pénitentiaire à la politique nationale de lutte contre le SIDA

Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1988
Texte legislatif
EXTRAIT Le problème du dépistage systématique de la contamination par le virus VIH sur les entrants dans les établissements pénitentiaires a été souvent posé. La circulaire du 5 septembre 1985 indiquait que ce dépistage n'apparaissant pas justi[...]
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Circulaire DGS/1287/2D du 21 octobre 1987 relative au financement 1988 des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat

Circulaire DGS/1287/2D du 21 octobre 1987 relative au financement 1988 des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; G. LAROCHE | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1988 sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]
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Circulaire DGS/1555/2D du 4 décembre 1987 relative aux familles d'accueil en toxicomanie.

Circulaire DGS/1555/2D du 4 décembre 1987 relative aux familles d'accueil en toxicomanie.

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT Le développement de la prise en charge des toxicomanes par le système des familles d'accueil a été un des axes principaux de la politique menée cette année par les pouvoirs publics dans le cadre de l'action définie par le comité intermi[...]
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Circulaire DGS/28/2D - DAS/54/FE2 du 21 janvier 1987complétant la circulaire du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion

Circulaire DGS/28/2D - DAS/54/FE2 du 21 janvier 1987complétant la circulaire du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; Direction de l'action sociale | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexé[...]
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Circulaire DGS/429/2D du 14 avril 1987 relative à la prévention et au traitement des toxicomanies : chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat

Circulaire DGS/429/2D du 14 avril 1987 relative à la prévention et au traitement des toxicomanies : chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; G. LAROCHE | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT Dans cette même optique et toujours afin de mieux maîtriser le dispositif de lutte contre la toxicomanie, je vous demanderai de me renvoyer, après les avoir remplis de la façon la plus exacte et la plus précise possible, les tableaux ci[...]
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Circulaire DGS/750/2D du 5 août 1986 relative aux dépenses de dépistage et du traitement du sida chez les toxicomanes

Circulaire DGS/750/2D du 5 août 1986 relative aux dépenses de dépistage et du traitement du sida chez les toxicomanes

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD | 1986
Texte legislatif
EXTRAIT [...] la lutte contre le SIDA et la lutte contre la toxicomanie sont deux objectifs de santé publique bien différenciés même si les populations qu'elles concernent se regroupent aujourd'hui fortement et le SIDA ne peut en aucun cas être[...]
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Circulaire DGS/778/2D du 6 août 1986 portant suppression du carnet individuel de fiches relatives à l'usage illicite de stupéfiants

Circulaire DGS/778/2D du 6 août 1986 portant suppression du carnet individuel de fiches relatives à l'usage illicite de stupéfiants

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; G. LAROQUE | 1986
Texte legislatif
EXTRAIT [...] les circulaires correspondant à l'institution de ces liasses de fiches sont abrogées. Il est apparu que l'établissement de ces fiches ne correspond plus à de véritables nécessités ; chacune des administrations intéressées disposan[...]
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