Historique
Auteur E. BALLADUR
Documents disponibles écrits par cet auteur (32)
Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche![Décret du 10 juin 1993 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Jean-Louis Langlais]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=396)
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL | 1993
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].![Décret du 27 décembre 1994 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Nicolas Theis]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=451)
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL | 1994
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Art. 2. - M. Nicolas Theis est nommé délégué gé[...]
Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; A. CHALANDON ; E. BALLADUR ; A. GIRAUD ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; R. PANDRAUD ; M. BARZACH ; C. BERGELIN | 1986
Texte legislatifChangement des intitulés des ministères composant le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie.
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; M. BARZACH | 1987
Texte legislatifMise en vente libre des seringues en officines. EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er du décret n°72-200 du 13 mars 1972 est complété par le paragraphe suivant : L'emballage ou le conditionnement primaire des seringues et aiguilles devront oblig[...]
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1987
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1933 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Le tableau des lots devra être déterminé à l'avance et porté à la connaissance du public dans le cadre d'un règlement particulier publié au Journa[...]
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; A. ZELLER | 1988
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions du présent décret sont applicables : 1° Aux centres d'aide par le travail et aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale mentionnés respectivement aux articles 167 et 185 du code de la famille et [...]
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; F. GUILLAUME ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH ; A. ZELLER | 1988
Texte legislatifDésignation des établissements et dispensaires (plus modalité de désignation) résultant de la gratuité du dépistage : les dépenses sont prises en charge par l'état (30%) et par les organismes d'assurance maladie (70%). Rôle du préfet dans la dés[...]
Ministère de la jeunesse et des sports ; E. BALLADUR ; M. ALLIOT-MARIE ; C. PASQUA | 1993
Texte legislatifEXTRAIT Art. 4. - Le préfet peut adresser à l'exploitant de l'établissement les mises en demeure nécessaires et lui impartir un délai pour mettre fin : [...] 4. Aux situations exposant les pratiquants à l'utilisation de substances ou de procéd[...]
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ; E. BALLADUR ; B. BOSSON ; S. VEIL ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; F. LEOTARD ; F. BAYROU ; E. ALPHANDÉRY ; N. SARKOZY ; A. ROSSINOT | 1993
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 mai 1975 susvisé est complété par un article 2 bis ainsi rédigé : Art. 2 bis. Un observatoire national interministériel de la sécurité routière est placé auprès du délégué interministériel à la [...]
EXTRAIT Art. R. 5143-5-2. I. - Le classement dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier a les effets suivants : 1° La prescription du médicament est réservée : - à un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ré[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré dans le livre IV du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) un titre XVI intitulé « De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants » comportan[...]
Art. 1er. - Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales [DRASS], dans les régions, et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales [DDASS], dans les départements, constituent les services déconcentrés du m[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Au titre IV, chapitre Ier, du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), est inséré un article R. 8-2 ainsi rédigé : Art. R. 8-2. - La vente de boissons alco[...]
EXTRAIT Article 2. - Les Parties se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières, en vue de prévenir, rechercher, constater et poursuivre les infractions aux lois douanières conformément aux dispositions [...]
EXTRAIT Art. 1er. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacée par les dispositions suivantes: Section 3. - Soins dispensés aux détenus par ce[...]
