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Texte legislatif
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; C. BURLET ; P. ROUVILLOIS ; J. L. VILDÉ | 2011La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) a saisi le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les possibilités de dépistage des drogues en milieu de trava[...]Texte legislatif
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; B. DESCAMPS-LATSCHA ; P. LAROQUE | 1989Le Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été saisi par Madame Trautmann, en sa qualité de Président de la Mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies, d'une demande d'avis sur les aspe[...]Texte legislatif
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; M. SELIGMANN | 2003Un avis sur le rôle et les responsabilités du médecin du travail dans la définition de l'aptitude du salariéTexte legislatif
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; C. DESCHAMPS ; J. C. AMEISEN ; M. STASI | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) | 2006L'Observatoire International des Prisons (OIP) a saisi le CCNE le 3 janvier 2005, à propos des consultations de détenus à l'hôpital. La saisine concerne les problèmes éthiques liés au secret médical et aux conditions de consultation médicale des[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; A. FAGOT-LARGEAULT ; J. SEYLAZ | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) | 1994Le comité national d'éthique ne s'embarrasse guère de précautions pour aborder de front certaines questions brûlantes... tout en restant prudent par rapport à l'application de certaines solutions issues de ses propres constats. Sous de multiples[...]